Registrius

COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

SIREN 210 801 262

Siège : 49 bis route NATIONALE, 08160 DOM-LE-MESNIL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 801 262 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 76 210 801 262
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· DOM-LE-MESNILdepuis 1983
    49 bis route NATIONALE210 801 262 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DOM-LE-MESNILdepuis 1983
    Place DU 148 R I F210 801 262 0002885.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· DOM-LE-MESNILdepuis 1996
    MAIRIE210 801 262 0004436.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • BA DE LOTISSEMENTS· DOM-LE-MESNILdepuis 2011
    MAIRIE210 801 262 0005142.99Z
  • LOTISSEMENT LES TILLEULS· DOM-LE-MESNILdepuis 2019
    49 bis RTE NATIONALE210 801 262 0006942.99Z
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOM-LE-MESNIL 6 étab. · 6 actifs
00010 49 bis route NATIONALE
MAIRIE, 49 bis route NATIONALE, DOM-LE-MESNIL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 Place DU 148 R I F
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Place DU 148 R I F, DOM-LE-MESNIL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 49 bis route NATIONALE
SERVICE DES EAUX, 49 bis route NATIONALE, DOM-LE-MESNIL · actif du 1 mai 1996 à aujourd'hui
00051 49 bis route NATIONALE
BA DE LOTISSEMENTS, 49 bis route NATIONALE, DOM-LE-MESNIL · actif du 27 mai 2011 à aujourd'hui
00069 49 bis RTE NATIONALE
LOTISSEMENT LES TILLEULS, 49 bis RTE NATIONALE, DOM-LE-MESNIL · actif du 14 janvier 2019 à aujourd'hui
00077 49 bis RTE NATIONALE
LOTISSEMENT LA PLAISANCE, 49 bis RTE NATIONALE, DOM-LE-MESNIL · actif du 14 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOM-LE-MESNIL : 6 établissements, 6 actifs (siège)6DOM-LE-MESNIL

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
3,5 M €
Notifiés
de 2023 à 2024

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764

    777 k €

    4 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45233161-5

    Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE

  • AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764

    737 k €

    4 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45233161-5

    Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE

  • AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd764

    716 k €

    4 septembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45233161-5

    Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE

  • AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd 764

    710 k €

    4 septembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE

  • AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOSOIRE

    217 k €

    5 juin 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 08160 · CPV 45223000-6

    Titulaire : SARL GUICHARD T.P.

Voir les 1 autres
  • travaux de viabilisation et de finition

    376 k €

    6 mai 2023 · 17 mois · Appel d'offres ouvert · 08140 · CPV 45233140-2

    Titulaire : IPF 54

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→DOM-LE-MESNIL, 49 bis route NATIONALE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).