COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
SIREN 210 801 262
Siège : 49 bis route NATIONALE, 08160 DOM-LE-MESNIL
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 801 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 210 801 262Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983210 801 262 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE210 801 262 0002885.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983Place DU 148 R I F, 08160 DOM-LE-MESNILECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DOM-LE-MESNILdepuis 1983Place DU 148 R I F210 801 262 0002885.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE DES EAUX36.00Z—1 mai 1996210 801 262 00044
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- BA DE LOTISSEMENTS42.99Z—27 mai 2011210 801 262 00051
- LOTISSEMENT LES TILLEULS210 801 262 0006942.99Z—14 janvier 201949 bis RTE NATIONALE, 08160 DOM-LE-MESNILLOTISSEMENT LES TILLEULS· DOM-LE-MESNILdepuis 201949 bis RTE NATIONALE210 801 262 0006942.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 3,5 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- SARL LA GRAND RUELLE 4 marchés
- IPF 54 1 marché
- SARL GUICHARD T.P. 1 marché
- 777 k €
AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764
4 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45233161-5
Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE
- 737 k €
AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764
4 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45233161-5
Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE
- 716 k €
AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd764
4 septembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45233161-5
Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE
- 710 k €
AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd 764
4 septembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 08160 · CPV 45200000-9
Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE
- 217 k €
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOSOIRE
5 juin 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 08160 · CPV 45223000-6
Titulaire : SARL GUICHARD T.P.
Voir les 1 autresMasquer
- 376 k €
travaux de viabilisation et de finition
6 mai 2023 · 17 mois · Appel d'offres ouvert · 08140 · CPV 45233140-2
Titulaire : IPF 54
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→DOM-LE-MESNIL, 49 bis route NATIONALE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).