Registrius

COMMUNE DE DOMAGNE

SIREN 213 500 960

Siège :
Allee SAINT-PIERRE, 35113 DOMAGNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE DOMAGNE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 500 960, dont le siège est situé à Domagne (35113). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (35)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 500 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 58 213 500 960
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 15

  • SiègeMAIRIE· DOMAGNEdepuis 1983
    Allee SAINT-PIERRE213 500 960 0001784.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DOMAGNEdepuis 1983
    13 rue DE LA VALETTE213 500 960 0002585.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • RESIDENCE DU DOMAINE· DOMAGNEdepuis 2002
    MAIRIE213 500 960 0008268.20A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE LA VALETTE· DOMAGNEdepuis 2005
    Allée ST PIERRE213 500 960 0012442.99Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
  • ZAC POIRIER· DOMAGNEdepuis 2012
    Allee SAINT-PIERRE213 500 960 0015742.99Z
Voir les 15 établissements (10 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMAGNE 10 étab. · 5 actifs
00017 Allee SAINT-PIERRE
MAIRIE, Allee SAINT-PIERRE, DOMAGNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 13 rue DE LA VALETTE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 13 rue DE LA VALETTE, DOMAGNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00041 Allée ST PIERRE
ASSAINISSEMENT, Allée ST PIERRE, DOMAGNE · actif du 25 décembre 1996 au 21 juin 2020
00082 Allee SAINT-PIERRE
RESIDENCE DU DOMAINE, Allee SAINT-PIERRE, DOMAGNE · actif du 5 septembre 2002 à aujourd'hui
00108 Allee SAINT-PIERRE
LOTISSEMENT RSIDENCE DU PONT HAMON, Allee SAINT-PIERRE, DOMAGNE · actif du 1 janvier 2003 au 24 décembre 2012
00116 Allée ST PIERRE
RESIDENCE DU COURTIL MAGNANT, Allée ST PIERRE, DOMAGNE · actif du 1 janvier 2005 au 24 mars 2013
00124 Allée ST PIERRE
LOTISSEMENT DE LA VALETTE, Allée ST PIERRE, DOMAGNE · actif du 1 janvier 2005 à aujourd'hui
00132 Allée ST PIERRE
PARC ACTIVITES FONTENELLE 2, Allée ST PIERRE, DOMAGNE · actif du 1 janvier 2005 au 12 janvier 2015
00140 Allee SAINT-PIERRE
LOTISSEMENT LE POIRIER, Allee SAINT-PIERRE, DOMAGNE · actif du 1 janvier 2009 au 30 mars 2025
00157 Allee SAINT-PIERRE
ZAC POIRIER, Allee SAINT-PIERRE, DOMAGNE · actif du 1 janvier 2012 à aujourd'hui

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
15 établissements, 5 actifs, dont le siège DOMAGNE : 14 VAL-COUESNON : 115DOMAGNE +1

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
12
Montant cumulé HT
732 k €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain de football en herbe en terrain de football synthétique

    14,5 k €

    · 28 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 35 · CPV 71335000-5

    Titulaire :
    OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
  • Travaux de construction d'une halle des sports - relance du lot gros oeuvre suite à défaillance d'une entreprise

    85,1 k €

    · 5 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    PIGEON TP
  • Atelier technique - lot 1 Désamiantage

    16,3 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 35 · CPV 45262660-5

    Titulaire :
    EG.D
  • Atelier technique - lot 5 Menuiseries extérieures

    9 066 €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 35 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    SARL FADIER
  • Atelier technique - lot 12 Aménagements extérieurs

    2 894 €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 35 · CPV 45111291-4

    Titulaire :
    RENAULT TP
Voir les 7 autres
  • RÉHABILITATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE ET DE LA CANTINE DE DOMAGNE - CLOISONS / DOUBLAGE / ISOLATION

    36,9 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 35 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    BELLOIR
  • RÉHABILITATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE ET DE LA CANTINE DE DOMAGNE - ELECTRICITE - CHAUFFAGE

    172 k €

    · 21 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 35 · CPV 45212000-6

    Titulaire :
    EURL ROGER MARSOLIER
  • RÉHABILITATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE ET DE LA CANTINE DE DOMAGNE - FAUX PLAFONDS

    74,9 k €

    · 25 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 35 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ANDRE ET STEPHANE COYAC
  • Travaux de rénovation thermique du complexe scolaire de Domagné - lot 2 Charpente

    42,7 k €

    · 21 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 44142000-7

    Titulaire :
    GADBOIS JEROME
  • RÉHABILITATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE ET DE LA CANTINE DE DOMAGNE - GROS OEUVRE

    41,6 k €

    · 21 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 45212000-6

    Titulaire :
    MARSE CONSTRUCTION
  • Travaux extension Halle des sports - Lot 1 Terrassement VRD

    132 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 35 · CPV 45111291-4

    Titulaire :
    TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE
  • Travaux d'extension de la halle des sports - lot menuiseries extérieures

    105 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 35 · CPV 45212220-4

    Titulaire :
    ALU RENNAIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→DOMAGNE, Allee SAINT-PIERRE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).