Registrius

COMMUNE DE DOMANCY

SIREN 217 401 033

Siège : 419 route DE LETRAZ, 74700 DOMANCY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 401 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 40 217 401 033
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 mars 1983

Activité

Activité déclarée

  • Principale84.11ZLibérale non réglementée

    Administration publique générale

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· DOMANCYdepuis 1983
    419 route DE LETRAZ217 401 033 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DOMANCYdepuis 1983
    11 impasse DE BECUET217 401 033 0002285.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE...· DOMANCYdepuis 1983
    82 impasse DE BECUET217 401 033 0003085.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 20 août 2025Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE...
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX· DOMANCYdepuis 1983
    299 route DE LARDIN217 401 033 0004885.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY· DOMANCYdepuis 1994
    MAIRIE217 401 033 0005536.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMANCY 5 étab. · 5 actifs
00014 419 route DE LETRAZ
MAIRIE, 419 route DE LETRAZ, DOMANCY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 11 impasse DE BECUET
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 11 impasse DE BECUET, DOMANCY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 82 impasse DE BECUET
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE..., 82 impasse DE BECUET, DOMANCY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00048 299 route DE LARDIN
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX, 299 route DE LARDIN, DOMANCY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00055 419 rue DE LETRAZ
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY, 419 rue DE LETRAZ, DOMANCY · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMANCY : 5 établissements, 5 actifs (siège)5DOMANCY

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
52
Montant cumulé HT
9,2 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • TRAVAUX ROUTE VERS LE NANT

    229 k €

    24 août 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74700 · CPV 45112000-5

    Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS

  • FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE

    180 k €

    22 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74700 · CPV 55321000-6

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE IMPASSE DES PRIMEVERES ET IMPASSE DES OEILLETS

    130 k €

    9 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74700 · CPV 45232150-8

    Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS

  • RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ

    347 k €

    11 juillet 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74700 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PETAVIT

  • FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES

    96,0 k €

    15 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74700 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 52)
  • FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES

    96,0 k €

    15 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74700 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ROUX

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE

    127 k €

    19 février 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES

    83,7 k €

    19 février 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE

    358 k €

    31 janvier 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE

    110 k €

    12 janvier 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SARL CERETTI

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION

    120 k €

    18 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION

    120 k €

    18 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE

    291 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DREOSTO

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE

    291 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DREOSTO

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA

    124 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ETTEBA

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA

    124 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ETTEBA

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD

    111 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL FERRAND

  • Construction de la maison de santé de Domancy

    111 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SARL FERRAND

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD

    111 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL FERRAND

  • CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE

    70,5 k €

    14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMANCY, 419 route DE LETRAZ

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).