COMMUNE DE DOMANCY
SIREN 217 401 033
Siège : 419 route DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 401 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 217 401 033Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 mars 1983
Activité
Activité déclarée
- Principale84.11ZLibérale non réglementée
Administration publique générale
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements actifs5 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 401 033 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE...85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 401 033 00030
- 20 août 2025Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE...
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX85.20Z—21 décembre 1983217 401 033 00048
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY217 401 033 0005536.00Z—25 décembre 1994MAIRIE, 419 rue DE LETRAZ, 74700 DOMANCYSCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY· DOMANCYdepuis 1994MAIRIE217 401 033 0005536.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 52
- Montant cumulé HT
- 9,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- MARIAZ TRAVAUX PUBLICS 8 marchés
- ENTREPRISE ANDRE ROUX 8 marchés
- M'ARCHITECTE 4 marchés
- VENTIMECA CHABLAIS 4 marchés
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 3 marchés
- 229 k €
TRAVAUX ROUTE VERS LE NANT
24 août 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74700 · CPV 45112000-5
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
- 180 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE
22 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74700 · CPV 55321000-6
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
- 130 k €
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE IMPASSE DES PRIMEVERES ET IMPASSE DES OEILLETS
9 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74700 · CPV 45232150-8
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
- 347 k €
RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ
11 juillet 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74700 · CPV 45000000-7
Titulaire : PETAVIT
- 96,0 k €
FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
15 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74700 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 52)Masquer
- 96,0 k €
FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
15 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74700 · CPV 45000000-7
Titulaire : ROUX
- 127 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE
19 février 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE
- 83,7 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES
19 février 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
- 358 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE
31 janvier 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
- 110 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE
12 janvier 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : SARL CERETTI
- 120 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION
18 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 120 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION
18 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 291 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : DREOSTO
- 291 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : DREOSTO
- 124 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : ETABLISSEMENTS ETTEBA
- 124 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : ETABLISSEMENTS ETTEBA
- 111 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL FERRAND
- 111 k €
Construction de la maison de santé de Domancy
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : SARL FERRAND
- 111 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL FERRAND
- 70,5 k €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE
14 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45210000-2
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→DOMANCY, 419 route DE LETRAZ
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).