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COMMUNE DE DOMBASLE DEVANT DARNEY

SIREN 218 801 389

Siège : 3 rue DES GRANDS JARDINS, 88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 801 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 38 218 801 389
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeMAIRIE· DOMBASLE-DEVANT-DARNEYdepuis 1983
    3 rue DES GRANDS JARDINS218 801 389 0001484.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY : 1 établissement, actif (siège)DOMBASLE-DEVANT-DARNEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
79,9 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • réfection voirie communale VC1 et VC2

    79,9 k €

    11 août 2025 · 24 mois · Appel d'offres restreint · 2 offres · 88260 · CPV 50000000-5

    Titulaire : STPI ROUTE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMBASLE-DEVANT-DARNEY, 3 rue DES GRANDS JARDINS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).