COMMUNE DE DOMELIERS
SIREN 216 001 982
- Siège :
- Rue PRINCIPALE, 60360 DOMELIERS
COMMUNE DE DOMELIERS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 001 982, dont le siège est situé à Domeliers (60360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (60)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 001 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 216 001 982Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 94,4 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux titulaires
- ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE 1 marché
- GROUPE EMILE DUFOUR 1 marché
- ETS. VADIER-DUROT 1 marché
- FMP COURTOIS 1 marché
- 70,0 k €
Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie - Lot n° 1
· 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8
- Titulaire :
- ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
- 10,2 k €
Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie
· 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8
- Titulaire :
- GROUPE EMILE DUFOUR
- 7 106 €
Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie
· 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8
- Titulaire :
- ETS. VADIER-DUROT
- 7 059 €
Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie
· 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8
- Titulaire :
- FMP COURTOIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→DOMELIERS, Rue PRINCIPALE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).