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COMMUNE DE DOMELIERS

SIREN 216 001 982

Siège :
Rue PRINCIPALE, 60360 DOMELIERS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE DOMELIERS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 001 982, dont le siège est situé à Domeliers (60360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (60)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 001 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 77 216 001 982
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· DOMELIERSdepuis 1983
    Rue PRINCIPALE216 001 982 0001884.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· DOMELIERSdepuis 1983
    53 rue PRINCIPALE216 001 982 0002685.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMELIERS 2 étab. · 2 actifs
00018 Rue PRINCIPALE
MAIRIE, Rue PRINCIPALE, DOMELIERS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 53 rue PRINCIPALE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 53 rue PRINCIPALE, DOMELIERS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMELIERS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2DOMELIERS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
94,4 k €
Notifiés
en 2019

Principaux titulaires

  • Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie - Lot n° 1

    70,0 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
  • Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie

    10,2 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    GROUPE EMILE DUFOUR
  • Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie

    7 106 €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    ETS. VADIER-DUROT
  • Travaux de transformation d'un ancien logement en Mairie

    7 059 €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 60360 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    FMP COURTOIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→DOMELIERS, Rue PRINCIPALE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).