COMMUNE DE DOMENE
SIREN 213 801 509
Siège : Place STALINGRAD, 38420 DOMENE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 801 509 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 213 801 509Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs14 sur 15
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE85.10Z—21 décembre 1983213 801 509 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUSSEAU85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983213 801 509 00042
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIVET G.85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 801 509 00083
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.J. ROUSSEAU85.20Z6 à 9 salariés1 septembre 1990213 801 509 00091
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 67
- Montant cumulé HT
- 1,9 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2021
Principaux titulaires
- EURO CONFORT MAINTENANCE 5 marchés
- L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE 5 marchés
- BDSE 3 marchés
- SAS VENITUCCI 2 marchés
- SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES 2 marchés
- 78,9 k €
Création d'un City Stade
26 juillet 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112500-0
Titulaire : PRO URBA SUD
- 57,1 k €
Création d'un City Stade
26 juillet 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112500-0
Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
- 54,3 k €
Travaux Gymnase Coubertin
14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5
Titulaire : SOS ETANCHE
- 46,0 k €
Aménagement des sols carrossables du château Dodo et accessibilité entrée Diapason<br />
14 juin 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45111291-4
Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
- 41,3 k €
Travaux Gymnase Coubertin
14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 67)Masquer
- 11,0 k €
Travaux Gymnase Coubertin
14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5
Titulaire : T.B. 38 TECHNIQUES DU BATIMENT
- 8 752 €
Travaux Gymnase Coubertin
14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5
Titulaire : BDSE
- 20,0 k €maximum
Fournitures de produits d'entretien et ouatés
5 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 39830000-9
Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE
- 9 800 €maximum
Fournitures de produits d'entretien et ouatés
26 avril 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 33141117-3
Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE
- 11,4 k €
Entretien des espaces verts de la commune de Domène
29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5
Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE
- 10,5 k €
Entretien des espaces verts de la commune de Domène
29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5
Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE
- 9 455 €
Entretien des espaces verts de la commune de Domène
29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5
Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE
- 1 692 €
Entretien des espaces verts de la commune de Domène
29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5
Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE
- 51,7 k €
Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes
25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
- 13,0 k €
Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes
25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4
Titulaire : TMBI FRANCE
- 12,1 k €
Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes
25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4
Titulaire : DUNELEC
- 12,0 k €
Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes
25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4
Titulaire : KF RENOVATION
- 5 940 €
Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes
25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4
Titulaire : SERRURERIE BONNETTE PERE ET FILS
- 3 500 €
Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes
25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4
Titulaire : T.B. 38 TECHNIQUES DU BATIMENT
- 1 521 €
Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes
25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4
Titulaire : DUSSERT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→DOMENE, Place STALINGRAD
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).