Registrius

COMMUNE DE DOMENE

SIREN 213 801 509

Siège : Place STALINGRAD, 38420 DOMENE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
200 à 249 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 801 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 90 213 801 509
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs14 sur 15

  • SiègeMAIRIE· DOMENEdepuis 1983
    Place STALINGRAD213 801 509 0001884.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE· DOMENEdepuis 1983
    Rue DES ALPES213 801 509 0002685.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUSSEAU· DOMENEdepuis 1983
    Rue ANGELO BRUNATO213 801 509 0004285.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIVET G.· DOMENEdepuis 1983
    Rue DU COLONEL FOUQUE213 801 509 0008385.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.J. ROUSSEAU· DOMENEdepuis 1990
    Rue ANGELO BRUNATO213 801 509 0009185.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 15 établissements (9 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMENE 10 étab. · 10 actifs
00018 Place STALINGRAD
MAIRIE, Place STALINGRAD, DOMENE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00109 5 quinquies rue ANGELO BRUNATO
ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 5 quinquies rue ANGELO BRUNATO, DOMENE · actif du 9 octobre 1991 à aujourd'hui
00117 Rue GUSTAVE RIVET
ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE RIVET, Rue GUSTAVE RIVET, DOMENE · actif du 9 octobre 1991 à aujourd'hui
00125 Place STALINGRAD
SCE DE L EAU, Place STALINGRAD, DOMENE · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00133 Place STALINGRAD
SCE DE L ASSAINISSEMENT, Place STALINGRAD, DOMENE · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00158 Route DE REVEL
CENTRALE ELECTRIQUE, Route DE REVEL, DOMENE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00166 Place STALINGRAD
LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX NUS, Place STALINGRAD, DOMENE · actif du 1 février 2008 à aujourd'hui
00182 Place STALINGRAD
AMENAGEMENT URBAIN, Place STALINGRAD, DOMENE · actif du 25 septembre 2008 à aujourd'hui
00174 Rue DES ALPES
ZONE INDUSTRIELLE, Rue DES ALPES, DOMENE · actif du 1 octobre 2008 à aujourd'hui
00190 Place STALINGRAD
EAU METRO CONVENTION DOMENE, Place STALINGRAD, DOMENE · actif du 22 décembre 2014 à aujourd'hui

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
DOMENE : 15 établissements, 14 actifs (siège)15DOMENE

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
67
Montant cumulé HT
1,9 M €
Notifiés
de 2018 à 2021
  • Création d'un City Stade

    78,9 k €

    26 juillet 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112500-0

    Titulaire : PRO URBA SUD

  • Création d'un City Stade

    57,1 k €

    26 juillet 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE

  • Travaux Gymnase Coubertin

    54,3 k €

    14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5

    Titulaire : SOS ETANCHE

  • Aménagement des sols carrossables du château Dodo et accessibilité entrée Diapason<br />

    46,0 k €

    14 juin 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45111291-4

    Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE

  • Travaux Gymnase Coubertin

    41,3 k €

    14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 67)
  • Travaux Gymnase Coubertin

    11,0 k €

    14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5

    Titulaire : T.B. 38 TECHNIQUES DU BATIMENT

  • Travaux Gymnase Coubertin

    8 752 €

    14 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454100-5

    Titulaire : BDSE

  • Fournitures de produits d'entretien et ouatés

    20,0 k €maximum

    5 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 39830000-9

    Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE

  • Fournitures de produits d'entretien et ouatés

    9 800 €maximum

    26 avril 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 33141117-3

    Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE

  • Entretien des espaces verts de la commune de Domène

    11,4 k €

    29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5

    Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE

  • Entretien des espaces verts de la commune de Domène

    10,5 k €

    29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5

    Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE

  • Entretien des espaces verts de la commune de Domène

    9 455 €

    29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5

    Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE

  • Entretien des espaces verts de la commune de Domène

    1 692 €

    29 mars 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45112710-5

    Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE

  • Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes

    51,7 k €

    25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

  • Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes

    13,0 k €

    25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4

    Titulaire : TMBI FRANCE

  • Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes

    12,1 k €

    25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4

    Titulaire : DUNELEC

  • Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes

    12,0 k €

    25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4

    Titulaire : KF RENOVATION

  • Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes

    5 940 €

    25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SERRURERIE BONNETTE PERE ET FILS

  • Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes

    3 500 €

    25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4

    Titulaire : T.B. 38 TECHNIQUES DU BATIMENT

  • Mise en accessibilité et réaménagement intérieur de la salle des fêtes

    1 521 €

    25 janvier 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 38420 · CPV 45454000-4

    Titulaire : DUSSERT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMENE, Place STALINGRAD

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).