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COMMUNE DE DOMFAING

SIREN 218 801 454

Siège : 1 route DE BROUVELIEURES, 88600 DOMFAING

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 801 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 39 218 801 454
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· DOMFAINGdepuis 1983
    1 route DE BROUVELIEURES218 801 454 0001684.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· DOMFAINGdepuis 1983
    1 route DE BROUVELIEURES218 801 454 0002485.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 25 décembre 2021Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE DES EAUX· DOMFAINGdepuis 1996
    1 route DE BROUVELIEURES218 801 454 0003236.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMFAING 5 étab. · 3 actifs
00016 1 route DE BROUVELIEURES
MAIRIE, 1 route DE BROUVELIEURES, DOMFAING · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 1 route DE BROUVELIEURES
ECOLE PRIMAIRE, 1 route DE BROUVELIEURES, DOMFAING · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 1 route DE BROUVELIEURES
SCE DES EAUX, 1 route DE BROUVELIEURES, DOMFAING · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00040 1 route DE BROUVELIEURES
EXPLOITATION FORESTIERE, 1 route DE BROUVELIEURES, DOMFAING · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2023
00057 1 route DE BROUVELIEURES
SCE ORDURES MENAGERES, 1 route DE BROUVELIEURES, DOMFAING · actif du 1 janvier 1997 au 22 juillet 2008

Carte

Actif Fermé Siège
DOMFAING : 5 établissements, 3 actifs (siège)5DOMFAING

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
813 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX D'AMELIORATION DU RENDEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE

    726 k €

    8 avril 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 88600 · CPV 65000000-3

    Titulaire : ENTREPRISE BROGLIO, CAPTAGE NEUTRALISATION, ADF ETANCHEITE

  • MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    43,2 k €

    2 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 88600 · CPV 65130000-3

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST

  • MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    43,2 k €

    2 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 88600 · CPV 65130000-3

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMFAING, 1 route DE BROUVELIEURES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).