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COMMUNE DE DOMFRONT

SIREN 216 001 990

Siège :
Rue DE L'EGLISE, 60420 DOMFRONT
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COMMUNE DE DOMFRONT (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 001 990, dont le siège est situé à Domfront (60420). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (60)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 001 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 04 216 001 990
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· DOMFRONTdepuis 1983
    Rue DE L'EGLISE216 001 990 0001184.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE EAU DE DOMFRONT· DOMFRONTdepuis 1995
    MAIRIE216 001 990 0003736.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMFRONT 3 étab. · 2 actifs
00011 Rue DE L'EGLISE
MAIRIE, Rue DE L'EGLISE, DOMFRONT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, DOMFRONT · actif du 1 septembre 1984 au 30 août 2000
00037 Rue DE L'EGLISE
SERVICE EAU DE DOMFRONT, Rue DE L'EGLISE, DOMFRONT · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMFRONT : 3 établissements, 2 actifs (siège)3DOMFRONT

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
104 k €
Notifiés
de 2021 à 2022
  • Travaux d'aménagement de la Place de la Mairie.

    99,9 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 60420 · CPV 45233220-7

    Titulaire :
    EUROVIA PICARDIE
  • Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'aménagement de la place de la mairie.

    4 500 €

    · 20 mois · Procédure adaptée · 60420 · CPV 71300000-1

    Titulaire :
    SOCIETE MONTAGE CONDUITE D'OPERATIONS IMMOBILIERES M.C.O.I.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→DOMFRONT, Rue DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).