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COMMUNE DE DOMJEVIN

SIREN 215 401 639

Siège : 22 GRANDE RUE, 54450 DOMJEVIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 401 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 47 215 401 639
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· DOMJEVINdepuis 1983
    22 GRANDE RUE215 401 639 0001284.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· DOMJEVINdepuis 1996
    MAIRIE215 401 639 0004637.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMJEVIN 2 étab. · 2 actifs
00012 22 GRANDE RUE
MAIRIE, 22 GRANDE RUE, DOMJEVIN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00046 22 GRANDE RUE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 22 GRANDE RUE, DOMJEVIN · actif du 1 octobre 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMJEVIN : 2 établissements, 2 actifs (siège)2DOMJEVIN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
999 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • Travaux de realisation des reseaux d assainissemenent

    496 k €

    19 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · Commune 54450 · CPV 45232411-6

    Titulaire : PRESTINI T.P

  • Travaux de construction de stations d epuration par filtres plantes de roseaux a un etage

    220 k €

    19 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · Commune 54450 · CPV 45252100-9

    Titulaire : PRESTINI T.P

  • Travaux de construction de stations d epuration par filtres plantes de roseaux a un etage

    220 k €

    19 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · Commune 54450 · CPV 45252100-9

    Titulaire : PRESTINI T.P

  • Mission de maitrise d oeuvre relative a l assainissement communal

    62,2 k €

    1 juin 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 54450 · CPV 71335000-5

    Titulaire : VERDI BATIMENT EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMJEVIN, 22 GRANDE RUE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).