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COMMUNE DE DOMMARTIN

SIREN 212 502 017

Siège : 6 rue DE L'ECOLE, 25300 DOMMARTIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 502 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 44 212 502 017
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 9

  • SiègeMAIRIE· DOMMARTINdepuis 1983
    6 rue DE L'ECOLE212 502 017 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· DOMMARTINdepuis 1983
    6 rue DE L'ECOLE212 502 017 0003285.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· DOMMARTINdepuis 1997
    MAIRIE212 502 017 0005737.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • BOIS· DOMMARTINdepuis 2016
    212 502 017 0008102.20Z
  • CAVEAUX· DOMMARTINdepuis 2023
    MAIRIE212 502 017 0009996.03Z
Voir les 9 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMMARTIN 9 étab. · 5 actifs
00016 6 rue DE L'ECOLE
MAIRIE, 6 rue DE L'ECOLE, DOMMARTIN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Rue DE L'ECOLE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Rue DE L'ECOLE, DOMMARTIN · actif du 21 décembre 1983 au 25 mars 1993
00032 6 rue DE L'ECOLE
ECOLE ELEMENTAIRE, 6 rue DE L'ECOLE, DOMMARTIN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 Adresse non diffusée
SERVICE EAU, DOMMARTIN · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2021
00057 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, DOMMARTIN · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00065 Adresse non diffusée
SERVICE LOTISSEMENT LES CHARMILLES, DOMMARTIN · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2002
00073 6 rue DE L'ECOLE
LOTISSEMENT, 6 rue DE L'ECOLE, DOMMARTIN · actif du 21 mars 2013 au 26 juillet 2023
00081 Adresse non diffusée
BOIS, DOMMARTIN · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00099 6 rue DE L'ECOLE
CAVEAUX, 6 rue DE L'ECOLE, DOMMARTIN · actif du 23 mars 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMMARTIN : 9 établissements, 5 actifs (siège)9DOMMARTIN

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
2,8 M €
Notifiés
en 2025
  • TERRASSMT VRD AMGTS EXT

    609 k €

    29 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25300 · CPV 45112500-0

    Titulaire : BOUCARD TP, FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

  • CVC PLOMBERIE SANITAIRE MOLIN SAS

    441 k €

    29 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25300 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

  • MENUISERIES EXT BOIS ALU MENUISERIE BAUD

    382 k €

    29 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25300 · CPV 45421000-4

    Titulaire : SARL MENUISERIE BAUD

  • GROS OUVRE DE GIORGI CONSTRUCTIONS

    500 k €

    28 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25300 · CPV 45223220-4

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

  • COUVERTURE ETANCHEITE BCB ALD

    310 k €

    28 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25300 · CPV 45261210-9

    Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS, BERTRAND CONSTRUCTION BOIS

Voir les 2 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMMARTIN, 6 rue DE L'ECOLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).