COMMUNE DE DOMMARTIN
SIREN 212 502 017
Siège : 6 rue DE L'ECOLE, 25300 DOMMARTIN
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 502 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 212 502 017Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 502 017 00032
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT212 502 017 0005737.00Z—1 janvier 1997MAIRIE, 25300 DOMMARTINSERVICE ASSAINISSEMENT· DOMMARTINdepuis 1997MAIRIE212 502 017 0005737.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- BOIS212 502 017 0008102.20Z—1 janvier 201625300 DOMMARTINBOIS· DOMMARTINdepuis 2016212 502 017 0008102.20Z
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 2,8 M €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- A.L.D.CONSTRUCTION BOIS 3 marchés
- BERTRAND CONSTRUCTION BOIS 3 marchés
- BOUCARD TP 1 marché
- FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT 1 marché
- CONSTRUCTIONS DE GIORGI 1 marché
- 609 k €
TERRASSMT VRD AMGTS EXT
29 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25300 · CPV 45112500-0
Titulaire : BOUCARD TP, FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
- 441 k €
CVC PLOMBERIE SANITAIRE MOLIN SAS
29 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25300 · CPV 45330000-9
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
- 382 k €
MENUISERIES EXT BOIS ALU MENUISERIE BAUD
29 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25300 · CPV 45421000-4
Titulaire : SARL MENUISERIE BAUD
- 500 k €
GROS OUVRE DE GIORGI CONSTRUCTIONS
28 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25300 · CPV 45223220-4
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
- 310 k €
COUVERTURE ETANCHEITE BCB ALD
28 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25300 · CPV 45261210-9
Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS, BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
Voir les 2 autresMasquer
- 288 k €
BARDAGE EXT BOIS BCB ALD
28 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25300 · CPV 45262650-2
Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS, BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
- 260 k €
CHARPENTE BOIS MOB BCB ALD
28 octobre 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25300 · CPV 45261100-5
Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS, BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→DOMMARTIN, 6 rue DE L'ECOLE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).