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COMMUNE DE DOMONT

SIREN 219 501 996

Siège : 47 rue DE LA MAIRIE, 95330 DOMONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
219 501 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 63 219 501 996
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs17 sur 18

  • SiègeMAIRIE· DOMONTdepuis 1983
    47 rue DE LA MAIRIE219 501 996 0001784.11Z250 à 499 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CANTINE SCOLAIRE· DOMONTdepuis 1983
    47 rue DE LA MAIRIE219 501 996 0002556.29B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
  • ECOL MATE JEAN MOULIN· DOMONTdepuis 1983
    Rue CARNOT219 501 996 0003385.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN· DOMONTdepuis 1983
    5 rue CARNOT219 501 996 0004185.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB PIERRE BROSSOLETTE· DOMONTdepuis 1983
    32 avenue CURIE219 501 996 0005885.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 18 établissements (12 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMONT 10 étab. · 10 actifs
00017 47 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 47 rue DE LA MAIRIE, DOMONT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00033 Rue CARNOT
ECOL MATE JEAN MOULIN, Rue CARNOT, DOMONT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00041 5 rue CARNOT
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN, 5 rue CARNOT, DOMONT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00124 6 allee DES PROMENEURS
CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE PROMENEURS, 6 allee DES PROMENEURS, DOMONT · actif du 1 février 1990 à aujourd'hui
00132 6 allee DES PROMENEURS
CENTRE DE PROTECTION INFANTILE, 6 allee DES PROMENEURS, DOMONT · actif du 1 février 1990 à aujourd'hui
00116 46 rue ARISTIDE BRIAND
HALTE GARDERIE GEORGES BRASSENS, 46 rue ARISTIDE BRIAND, DOMONT · actif du 14 septembre 1995 à aujourd'hui
00140 47 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 47 rue DE LA MAIRIE, DOMONT · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00165 47 rue DE LA MAIRIE
TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS, 47 rue DE LA MAIRIE, DOMONT · actif du 1 septembre 2006 à aujourd'hui
00173 47 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT COMMUNAL DES POIRIERS, 47 rue DE LA MAIRIE, DOMONT · actif du 28 juin 2010 à aujourd'hui
00181 47 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT ABEL GANCE, 47 rue DE LA MAIRIE, DOMONT · actif du 2 décembre 2013 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
DOMONT : 18 établissements, 17 actifs (siège)18DOMONT

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
97
Montant cumulé HT
33,8 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR UN CINEMA DE TYPE MULTI-SALLES

    126 k €

    8 juin 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 71242000-6

    Titulaire : EMBASE

  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 01 MACONNERIE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - TRAITEMENT DE FACADE - ISOLATION EXTERIEURE

    291 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 95 · CPV 45262522-6

    Titulaire : AZUR

  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES - INTERIEURES - SERRURERIE

    134 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 45421000-4

    Titulaire : AMH

  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 07 CVC PLOMBERIE

    103 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 95 · CPV 45331000-6

    Titulaire : DSPE SERVICES

  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 08 ELECTRICITE - ECLAIRAGE

    69,7 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 45311000-0

    Titulaire : SARL ADELEC

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 97)
  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 02 ISOLATION INTERIEURE

    40,9 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 95 · CPV 45321000-3

    Titulaire : EXACT BAT

  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 05 AMENAGEMENT INTERIEUR

    38,3 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 95 · CPV 45421141-4

    Titulaire : F.C.R

  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 09 ASCENSEUR

    37,5 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 95 · CPV 45313100-5

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

  • Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 06 REVETEMENT DE SOL / MUR - SECURISATION DES MARCHES

    20,4 k €

    10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 14 offres · Département 95 · CPV 45430000-0

    Titulaire : EXACT BAT

  • MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR DES ACTIVITES ASSOCIATIVES ET DE LOISIRS A DOMONT

    82,5 k €

    30 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Département 95 · CPV 71242000-6

    Titulaire : EQUIPAGE

  • Mission de maîtrise d oeuvre relative à l aménagement de la zone dite du "Ru de Vaux" à Domont

    43,1 k €

    29 octobre 2025 · 31 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 95 · CPV 71311300-4

    Titulaire : CECOTECH INGENIERIE

  • Marché de conception du Journal Municipal

    307 k €

    10 septembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 95 · CPV 79822500-7

    Titulaire : LE RENDEZ VOUS DES AMIS

  • Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI) - Lot 1 Police municipale

    57,8 k €

    21 août 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 95 · CPV 18100000-0

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

  • Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)- Lot 2 Agents municipaux

    48,5 k €

    8 août 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 95 · CPV 18100000-0

    Titulaire : CREA'TOP

  • Marché d'Impression et de livraison du Journal Municipal de la Ville de Domont

    116 k €

    21 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 95 · CPV 79800000-2

    Titulaire : IMPRIMERIE R. RAS

  • Marché de location de tractopelle sans chauffeur

    103 k €

    3 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 95 · CPV 34114000-9

    Titulaire : CASE FRANCE NSO

  • Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - lot 3 Désherbage

    288 k €

    2 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 95 · CPV 77300000-3

    Titulaire : NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS

  • Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - Lot 1 Maintenance et rénovation des espaces verts

    545 k €

    28 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 95 · CPV 77300000-3

    Titulaire : PAYSAGES ET CLOTURES

  • Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques \n

    200 k €

    19 mai 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 95 · CPV 39162110-9

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

  • MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT

    1,7 M €

    17 janvier 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 95 · CPV 66510000-8

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMONT, 47 rue DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).