COMMUNE DE DOMONT
SIREN 219 501 996
Siège : 47 rue DE LA MAIRIE, 95330 DOMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 219 501 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 219 501 996Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs17 sur 18
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983219 501 996 00041
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB PIERRE BROSSOLETTE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983219 501 996 00058
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 97
- Montant cumulé HT
- 33,8 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- SYSCO FRANCE SAS 6 marchés
- POMONA 6 marchés
- ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS 5 marchés
- CERCLE VERT 3 marchés
- AZUR 3 marchés
- 126 k €
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR UN CINEMA DE TYPE MULTI-SALLES
8 juin 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 71242000-6
Titulaire : EMBASE
- 291 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 01 MACONNERIE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - TRAITEMENT DE FACADE - ISOLATION EXTERIEURE
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 95 · CPV 45262522-6
Titulaire : AZUR
- 134 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES - INTERIEURES - SERRURERIE
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 45421000-4
Titulaire : AMH
- 103 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 07 CVC PLOMBERIE
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 95 · CPV 45331000-6
Titulaire : DSPE SERVICES
- 69,7 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 08 ELECTRICITE - ECLAIRAGE
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 45311000-0
Titulaire : SARL ADELEC
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 97)Masquer
- 40,9 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 02 ISOLATION INTERIEURE
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 95 · CPV 45321000-3
Titulaire : EXACT BAT
- 38,3 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 05 AMENAGEMENT INTERIEUR
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 95 · CPV 45421141-4
Titulaire : F.C.R
- 37,5 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 09 ASCENSEUR
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 95 · CPV 45313100-5
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
- 20,4 k €
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 06 REVETEMENT DE SOL / MUR - SECURISATION DES MARCHES
10 avril 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 14 offres · Département 95 · CPV 45430000-0
Titulaire : EXACT BAT
- 82,5 k €
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR DES ACTIVITES ASSOCIATIVES ET DE LOISIRS A DOMONT
30 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Département 95 · CPV 71242000-6
Titulaire : EQUIPAGE
- 43,1 k €
Mission de maîtrise d oeuvre relative à l aménagement de la zone dite du "Ru de Vaux" à Domont
29 octobre 2025 · 31 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 95 · CPV 71311300-4
Titulaire : CECOTECH INGENIERIE
- 307 k €
Marché de conception du Journal Municipal
10 septembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 95 · CPV 79822500-7
Titulaire : LE RENDEZ VOUS DES AMIS
- 57,8 k €
Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI) - Lot 1 Police municipale
21 août 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 95 · CPV 18100000-0
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
- 48,5 k €
Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)- Lot 2 Agents municipaux
8 août 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 95 · CPV 18100000-0
Titulaire : CREA'TOP
- 116 k €
Marché d'Impression et de livraison du Journal Municipal de la Ville de Domont
21 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 95 · CPV 79800000-2
Titulaire : IMPRIMERIE R. RAS
- 103 k €
Marché de location de tractopelle sans chauffeur
3 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 95 · CPV 34114000-9
Titulaire : CASE FRANCE NSO
- 288 k €
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - lot 3 Désherbage
2 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 95 · CPV 77300000-3
Titulaire : NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS
- 545 k €
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - Lot 1 Maintenance et rénovation des espaces verts
28 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 95 · CPV 77300000-3
Titulaire : PAYSAGES ET CLOTURES
- 200 k €
Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques \n
19 mai 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 95 · CPV 39162110-9
Titulaire : PAPETERIES PICHON
- 1,7 M €
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT
17 janvier 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 95 · CPV 66510000-8
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→DOMONT, 47 rue DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).