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COMMUNE DE DONNEZAC

SIREN 213 301 518

Siège : 1 LE BOURG, 33860 DONNEZAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 301 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 28 213 301 518
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· DONNEZACdepuis 1983
    1 LE BOURG213 301 518 0001484.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DONNEZACdepuis 1983
    213 301 518 0002285.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ASSAINISSEMENT COLLECTIF· DONNEZACdepuis 2023
    MAIRIE213 301 518 0004837.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DONNEZAC 4 étab. · 3 actifs
00014 1 LE BOURG
MAIRIE, 1 LE BOURG, DONNEZAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, DONNEZAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 Adresse non diffusée
TRANSPORT SCOLAIRE DONNEZAC, DONNEZAC · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2010
00048 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DONNEZAC · actif du 5 avril 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DONNEZAC : 4 établissements, 3 actifs (siège)4DONNEZAC

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
697 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT DU BOURG TRAVAUX TRANCHE 1

    619 k €

    31 octobre 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 33860 · CPV 45233140-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • AMENAGEMENT DU BOURG - ESPACE VERTS - JBL - TRANCHE 1

    78,1 k €

    31 octobre 2025 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 33860 · CPV 77310000-6

    Titulaire : JBL ESPACES VERTS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→DONNEZAC, 1 LE BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).