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COMMUNE DE DOUBS

SIREN 212 502 041

Siège : Rue DE L'EGLISE, 25300 DOUBS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 502 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 19 212 502 041
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 10

  • SiègeMAIRIE· DOUBSdepuis 1983
    Rue DE L'EGLISE212 502 041 0001684.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· DOUBSdepuis 1983
    MAIRIE212 502 041 0002484.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· DOUBSdepuis 1983
    2 bis rue DE L'EGLISE212 502 041 0003285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ· DOUBSdepuis 1983
    2 rue DE L'EGLISE212 502 041 0004085.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· DOUBSdepuis 1996
    MAIRIE212 502 041 0005737.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 10 établissements (4 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOUBS 10 étab. · 9 actifs
00016 Rue DE L'EGLISE
MAIRIE, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Rue DE L'EGLISE
LOTISSEMENT, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00032 2 bis rue DE L'EGLISE
ECOLE ELEMENTAIRE, 2 bis rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 2 rue DE L'EGLISE
ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ, 2 rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 Rue DE L'EGLISE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00065 Rue DE L'EGLISE
SERVICE EAU, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2021
00073 Rue DE L'EGLISE
SERVICE BOIS, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 1 janvier 2004 à aujourd'hui
00115 Rue DE L'EGLISE
CHAMP PHOTOVOLTAIQUE ESPACE RIVES DU DOUBS, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
00123 Rue DE L'EGLISE
CREATION ET EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 1 mars 2025 à aujourd'hui
00131 Rue DE L'EGLISE
MAISON DE SANTE, Rue DE L'EGLISE, DOUBS · actif du 1 juillet 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOUBS : 10 établissements, 9 actifs (siège)10DOUBS

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
68,6 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • MAITRISE D OUVRE CHAUFFERIE BOIS

    68,6 k €

    14 juillet 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25300 · CPV 71000000-8

    Titulaire : SARL BRUDER & CO, PLANAIR FRANCE SAS, FDI

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→DOUBS, Rue DE L'EGLISE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).