COMMUNE DE DOUCIER
SIREN 213 902 018
Siège : 21 impasse DE LA MAIRIE, 39130 DOUCIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 902 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 213 902 018Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 902 018 00026
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT ROUTE DE CHALAIN42.99Z—1 janvier 2024213 902 018 00075
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 432 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- FAMY TP 1 marché
- FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT 1 marché
- BATI-PRO 1 marché
- ENTREPRISE BONGLET 1 marché
- SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA 1 marché
- 48,4 k €
Lotissement E496 réseaux secs
24 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39130 · CPV 45231400-9
Titulaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 65,1 k €
Aménagement de la plage travaux Lot 3 Construction
27 juin 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39130 · CPV 45112700-2
Titulaire : BATI-PRO
- 184 k €
Aménagement de la plage travaux LOT 1
4 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39130 · CPV 45111291-4
Titulaire : FAMY TP
- 74,2 k €
Aménagement de la plage travaux lot 2
4 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39130 · CPV 45111291-4
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
- 60,1 k €
2021-Réhabilitation batiment mairie - Lot 7 Doublages cloisons - Peinture
3 mai 2021 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 39130 · CPV 44112300-1
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→DOUCIER, 21 impasse DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).