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COMMUNE DE DOUCIER

SIREN 213 902 018

Siège : 21 impasse DE LA MAIRIE, 39130 DOUCIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 902 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 44 213 902 018
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· DOUCIERdepuis 1983
    21 impasse DE LA MAIRIE213 902 018 0001884.11Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· DOUCIERdepuis 1983
    795 rue DES 3 LACS213 902 018 0002685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT ROUTE DE CHALAIN· DOUCIERdepuis 2024
    MAIRIE213 902 018 0007542.99Z
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOUCIER 6 étab. · 3 actifs
00018 21 impasse DE LA MAIRIE
MAIRIE, 21 impasse DE LA MAIRIE, DOUCIER · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 795 rue DES 3 LACS
ECOLE PRIMAIRE, 795 rue DES 3 LACS, DOUCIER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 21 impasse DE LA MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 21 impasse DE LA MAIRIE, DOUCIER · actif du 1 janvier 1997 au 20 juillet 2020
00042 Route DE CLAIRVAUX
CAMPING MUNICIPAL LES MERILLES, Route DE CLAIRVAUX, DOUCIER · actif du 1 mai 2003 au 15 septembre 2003
00059 21 impasse DE LA MAIRIE
LOCATION LOCAUX BOULANGERIE, 21 impasse DE LA MAIRIE, DOUCIER · actif du 9 juin 2005 au 7 avril 2015
00075 21 impasse DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT ROUTE DE CHALAIN, 21 impasse DE LA MAIRIE, DOUCIER · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOUCIER : 6 établissements, 3 actifs (siège)6DOUCIER

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
432 k €
Notifiés
de 2021 à 2025
  • Lotissement E496 réseaux secs

    48,4 k €

    24 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39130 · CPV 45231400-9

    Titulaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

  • Aménagement de la plage travaux Lot 3 Construction

    65,1 k €

    27 juin 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39130 · CPV 45112700-2

    Titulaire : BATI-PRO

  • Aménagement de la plage travaux LOT 1

    184 k €

    4 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39130 · CPV 45111291-4

    Titulaire : FAMY TP

  • Aménagement de la plage travaux lot 2

    74,2 k €

    4 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39130 · CPV 45111291-4

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

  • 2021-Réhabilitation batiment mairie - Lot 7 Doublages cloisons - Peinture

    60,1 k €

    3 mai 2021 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 39130 · CPV 44112300-1

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→DOUCIER, 21 impasse DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).