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COMMUNE DE DOUSSARD

SIREN 217 401 041

Siège : Route DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 401 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 64 217 401 041
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeMAIRIE· DOUSSARDdepuis 1983
    Route DU PONT MONNET217 401 041 0001784.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DOUSSARDdepuis 1983
    Impasse DES OUVAS217 401 041 0002585.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE· DOUSSARDdepuis 1982
    Impasse DES CIMES217 401 041 0005888.91A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAF1993) → 88.91A
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3G (NAF1993)
  • SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE DOUSSARD· DOUSSARDdepuis 1994
    MAIRIE217 401 041 0006636.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • CONCESSION PORTUAIRE· DOUSSARDdepuis 2017
    MAIRIE217 401 041 0010884.13Z
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOUSSARD 10 étab. · 5 actifs
00058 Impasse DES CIMES
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE, Impasse DES CIMES, DOUSSARD · actif du 1 janvier 1982 à aujourd'hui
00017 Route DU PONT MONNET
MAIRIE, Route DU PONT MONNET, DOUSSARD · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Impasse DES OUVAS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Impasse DES OUVAS, DOUSSARD · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 Impasse DES OUVAS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Impasse DES OUVAS, DOUSSARD · actif du 21 décembre 1983 au 13 mai 2004
00041 Route DU TAILLEFER
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BREDANNAZ, Route DU TAILLEFER, DOUSSARD · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2007
00066 Route DU PONT MONNET
SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE DOUSSARD, Route DU PONT MONNET, DOUSSARD · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00074 Route DU PONT MONNET
FORETS DE DOUSSARD, Route DU PONT MONNET, DOUSSARD · actif du 25 décembre 1994 au 30 décembre 2024
00090 Route DU PONT MONNET
SECTION VERTHIER, Route DU PONT MONNET, DOUSSARD · actif du 25 décembre 2001 au 21 juin 2007
00082 Route DU PONT MONNET
PORT DE DOUSSARD, Route DU PONT MONNET, DOUSSARD · actif du 1 juin 2002 au 30 décembre 2020
00108 Route DU PONT MONNET
CONCESSION PORTUAIRE, Route DU PONT MONNET, DOUSSARD · actif du 18 octobre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOUSSARD : 10 établissements, 5 actifs (siège)10DOUSSARD

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
25
Montant cumulé HT
6,0 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 1 - Démolition - Gros Oeuvre - VRD MAZZA

    378 k €

    23 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN MAZZA

  • lOT 1 Démolition - Gros oeuvre - VRD

    378 k €

    23 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN MAZZA

  • CONFECTION ET FOURNITURES DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE

    161 k €

    4 juin 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 38343000-1

    Titulaire : LEZTROY

  • RENOVATION SALLE POLYVALENTE - LOT no15 Electricité ECRR

    129 k €

    20 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74210 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN

  • RENOVATION SALLE POLYVALENTE Lot 3 - Couverture - SMAC

    697 k €

    19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 44112400-2

    Titulaire : SMAC

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 25)
  • Lot 2 - Charpente - MOB Charpentes du Lac

    609 k €

    19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74210 · CPV 44142000-7

    Titulaire : CHARPENTES DU LAC

  • RENOVATION SALLE POLYVALENTE LOT 10 - Plomberie Chauffage - LANARO

    451 k €

    19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74210 · CPV 45210000-2

    Titulaire : LANARO

  • RENOVATION SALLE POLYVALENTE - Lot 7 - Serrureie - CTS

    234 k €

    19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 44316500-3

    Titulaire : CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE

  • RENOVATION SALLE POLYVALENTE LOT 12 - Ventilation - MV

    153 k €

    19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 39717000-1

    Titulaire : MV AIR

  • RENOVATION SALLE POLYVALENTE - Lot no6 - Menuiserie intérieure - Dunand Jérôme

    117 k €

    19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74210 · CPV 44220000-8

    Titulaire : JEROME DURAND

  • AMENAGEMENT DE LA POUDRERIE - LOT 1B Terrassement - réseaux eaux pluviales

    43,2 k €

    28 novembre 2025 · 120 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 74210 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • AMENAGEMENT DE LA POUDRERIE - LOT 2B Revêtement voirie enrobés

    57,7 k €

    24 novembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 74210 · CPV 44113320-4

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • FORAGE SALLE POLYVALENTE

    41,2 k €

    2 septembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74210 · CPV 45120000-4

    Titulaire : DPG POMPAGE

  • AMENAGEMENT PLACE GUINETTES

    304 k €

    21 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45233140-2

    Titulaire : IPF 69

  • MAITRISE OEUVRE SALLE POLYVALENTE

    220 k €

    21 mars 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 74210 · CPV 71000000-8

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER, NEPSEN, AER ARCHITECTES

  • LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR

    40,1 k €

    20 décembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 30000000-9

    Titulaire : FRANFINANCE LOCATION, REX ROTARY

  • CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR ARNAND - LOT 1 TERRASSEMENT

    817 k €

    22 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BRAISSAND

  • CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'ARNAND - LOT 1 TERRASSEMENT

    814 k €

    22 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BRAISSAND, ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

  • CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'ARNAND - LOT 2 EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES

    118 k €

    22 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS

  • Etude de programmation pour la rénovation de la salle polyvalente de Doussard.

    11,1 k €

    26 septembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 74210 · CPV 71240000-2

    Titulaire : ARCHITECTURE - ENERGIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→DOUSSARD, Route DU PONT MONNET

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).