COMMUNE DE DOUSSARD
SIREN 217 401 041
Siège : Route DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 401 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 217 401 041Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 401 041 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAF1993) → 88.91A
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3G (NAF1993)
- SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE DOUSSARD36.00Z—25 décembre 1994217 401 041 00066
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- CONCESSION PORTUAIRE84.13Z—18 octobre 2017217 401 041 00108
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 25
- Montant cumulé HT
- 6,0 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- BRAISSAND 2 marchés
- ENTREPRISE JEAN MAZZA 2 marchés
- ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS 1 marché
- SMAC 1 marché
- CHARPENTES DU LAC 1 marché
- 378 k €
LOT 1 - Démolition - Gros Oeuvre - VRD MAZZA
23 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE JEAN MAZZA
- 378 k €
lOT 1 Démolition - Gros oeuvre - VRD
23 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE JEAN MAZZA
- 161 k €
CONFECTION ET FOURNITURES DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE
4 juin 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 38343000-1
Titulaire : LEZTROY
- 129 k €
RENOVATION SALLE POLYVALENTE - LOT no15 Electricité ECRR
20 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74210 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN
- 697 k €
RENOVATION SALLE POLYVALENTE Lot 3 - Couverture - SMAC
19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 44112400-2
Titulaire : SMAC
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 25)Masquer
- 609 k €
Lot 2 - Charpente - MOB Charpentes du Lac
19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74210 · CPV 44142000-7
Titulaire : CHARPENTES DU LAC
- 451 k €
RENOVATION SALLE POLYVALENTE LOT 10 - Plomberie Chauffage - LANARO
19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74210 · CPV 45210000-2
Titulaire : LANARO
- 234 k €
RENOVATION SALLE POLYVALENTE - Lot 7 - Serrureie - CTS
19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 44316500-3
Titulaire : CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE
- 153 k €
RENOVATION SALLE POLYVALENTE LOT 12 - Ventilation - MV
19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 39717000-1
Titulaire : MV AIR
- 117 k €
RENOVATION SALLE POLYVALENTE - Lot no6 - Menuiserie intérieure - Dunand Jérôme
19 mai 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74210 · CPV 44220000-8
Titulaire : JEROME DURAND
- 43,2 k €
AMENAGEMENT DE LA POUDRERIE - LOT 1B Terrassement - réseaux eaux pluviales
28 novembre 2025 · 120 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 74210 · CPV 45112500-0
Titulaire : EUROVIA ALPES
- 57,7 k €
AMENAGEMENT DE LA POUDRERIE - LOT 2B Revêtement voirie enrobés
24 novembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 74210 · CPV 44113320-4
Titulaire : COLAS FRANCE
- 41,2 k €
FORAGE SALLE POLYVALENTE
2 septembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74210 · CPV 45120000-4
Titulaire : DPG POMPAGE
- 304 k €
AMENAGEMENT PLACE GUINETTES
21 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45233140-2
Titulaire : IPF 69
- 220 k €
MAITRISE OEUVRE SALLE POLYVALENTE
21 mars 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 74210 · CPV 71000000-8
Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER, NEPSEN, AER ARCHITECTES
- 40,1 k €
LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR
20 décembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74210 · CPV 30000000-9
Titulaire : FRANFINANCE LOCATION, REX ROTARY
- 817 k €
CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR ARNAND - LOT 1 TERRASSEMENT
22 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7
Titulaire : BRAISSAND
- 814 k €
CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'ARNAND - LOT 1 TERRASSEMENT
22 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7
Titulaire : BRAISSAND, ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
- 118 k €
CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'ARNAND - LOT 2 EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES
22 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74210 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
- 11,1 k €
Etude de programmation pour la rénovation de la salle polyvalente de Doussard.
26 septembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 74210 · CPV 71240000-2
Titulaire : ARCHITECTURE - ENERGIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→DOUSSARD, Route DU PONT MONNET
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).