Registrius

COMMUNE DE DRAP

SIREN 210 600 540

Siège : 34-36, 34 avenue JEAN MOULIN, 06340 DRAP

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 600 540 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 86 210 600 540
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeMAIRIE· DRAPdepuis 1983
    34-36210 600 540 0001284.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· DRAPdepuis 1983
    1 place CAUVIN210 600 540 0003885.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIXTE VILLAGE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL PRIM LA CONDAMINE· DRAPdepuis 1983
    ZAC DE LA CONDAMINE210 600 540 0004685.20Z20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE LA CONDAMINE· DRAPdepuis 1983
    ZAC DE LA CONDAMINE210 600 540 0005385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN KNECHT· DRAPdepuis 1987
    3 traverse DES ECOLES210 600 540 0006185.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN KNECHT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DRAP 8 étab. · 6 actifs
00012 34 avenue JEAN MOULIN
MAIRIE, 34 avenue JEAN MOULIN, DRAP · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00038 1 place CAUVIN
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 1 place CAUVIN, DRAP · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 ZAC DE LA CONDAMINE
ECOL PRIM LA CONDAMINE, ZAC DE LA CONDAMINE, DRAP · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00053 ZAC DE LA CONDAMINE
ECOL MATE LA CONDAMINE, ZAC DE LA CONDAMINE, DRAP · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00061 3 traverse DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN KNECHT, 3 traverse DES ECOLES, DRAP · actif du 6 mai 1987 à aujourd'hui
00079 Place DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Place DES ECOLES, DRAP · actif du 6 mai 1987 au 24 décembre 2017
00087 1 chemin DES GRAS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 1 chemin DES GRAS, DRAP · actif du 1 septembre 1992 à aujourd'hui
00095 34 avenue JEAN MOULIN
SCE DES EAUX, 34 avenue JEAN MOULIN, DRAP · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2021

Marchés publics

Marchés passés
12
Montant cumulé HT
663 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • Épicerie sèche, Conserves et Condiments - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    30,0 k €

    3 août 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06340 · CPV 15800000-6

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

  • Travaux courants de réparation, de maintenance et de mise en conformité des installations électriques du patrimoine communal

    90,0 k €

    31 juillet 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 06340 · CPV 45310000-3

    Titulaire : ELECTRICITE DES VALLEES

  • Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels

    65,0 k €

    31 juillet 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06340 · CPV 15800000-6

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

  • Produits surgelés - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    65,0 k €

    31 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06340 · CPV 15800000-6

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

  • Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels

    50,0 k €

    31 juillet 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06340 · CPV 15800000-6

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

Voir les 7 autres
  • Produits laitiers, Crèmerie, Boucherie et Traiteur Frais - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    50,0 k €

    31 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06340 · CPV 15800000-6

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

  • Fruits et Légumes frais - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    20,0 k €

    31 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06340 · CPV 15800000-6

    Titulaire : POMONA

  • Boissons - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    5 000 €

    31 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06340 · CPV 15800000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAISTRE

  • Fourniture et livraison de produits d'entretien et consommables d'hygiène

    50,0 k €

    3 juillet 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · 06340 · CPV 39830000-9

    Titulaire : SODIPEC

  • Maintenance des équipements informatiques et de reprographie - Lot no 1 - Équipement informatique

    143 k €

    7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06340 · CPV 50312000-5

    Titulaire : STE ASSIS'TEC INFORMATIQUE

  • Maintenance des équipements informatiques et de reprographie - Lot no 2 - Équipement de reprographie

    55,3 k €

    7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06340 · CPV 50313200-4

    Titulaire : STE ASSIS'TEC INFORMATIQUE

  • FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE DRAP

    40,0 k €

    7 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06340 · CPV 39831240-0

    Titulaire : SANOGIA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→DRAP, 34 avenue JEAN MOULIN

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).