COMMUNE DE DUNES
SIREN 218 200 509
Siège : Place DES MARTYRS, 82340 DUNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 200 509 00014
- RCS
- RCS Montauban 218 200 509
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 218 200 509Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET218 200 509 0002285.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983Avenue DE VIDALOT, 82340 DUNESECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET· DUNESdepuis 1983Avenue DE VIDALOT218 200 509 0002285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 25 décembre 2005Changement d'enseigne : EC PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET → ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 187 k €
- Notifiés
- en 2022
Principaux titulaires
- SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO 2 marchés
- BERTAGNA 1 marché
- SOGYPSE 1 marché
- ENTREPRISE PINTO 1 marché
- EIFM 1 marché
- 56,3 k €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : BERTAGNA
- 36,0 k €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : SOGYPSE
- 28,7 k €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : ENTREPRISE PINTO
- 21,0 k €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : EIFM
- 18,8 k €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : AMAR HOCINE
Voir les 3 autresMasquer
- 16,4 k €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
- 4 967 €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
- 4 875 €
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9
Titulaire : LACAZE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→DUNES, Place DES MARTYRS
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SASU LE MULTI DES ARCADES · 23 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Début d'activité
- 1 mars 2016
- Publicité légale
- La dépêche du midi 82, le 26 juillet 2019
- Oppositions
- ME Véronique BILLIERES - SACAREAU avenue Général de Gaulle 32380 Saint-Clar- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- Commune de DUNES - département du Tarn et Garonne
- Etablissement principal
- 5 place des Martyrs, 82340 Dunes L'activité de boucherie, de charcuterie, de traiteur de plats préparés, gros et détail ; l'activité d'alimentation générale au détail, la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 23000 Euros.
- Acquéreur
- SASU LE MULTI DES ARCADES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190178, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).