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COMMUNE DE DUNES

SIREN 218 200 509

Siège : Place DES MARTYRS, 82340 DUNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 200 509 00014
RCS
RCS Montauban 218 200 509
N° TVA intracommunautaire
FR 46 218 200 509
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· DUNESdepuis 1983
    Place DES MARTYRS218 200 509 0001484.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET· DUNESdepuis 1983
    Avenue DE VIDALOT218 200 509 0002285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 25 décembre 2005Changement d'enseigne : EC PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET → ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT L'OCCITAN· DUNESdepuis 1999
    MAIRIE218 200 509 0003042.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LE GASCON· DUNESdepuis 2002
    MAIRIE218 200 509 0004842.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DUNES 4 étab. · 4 actifs
00014 Place DES MARTYRS
MAIRIE, Place DES MARTYRS, DUNES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Avenue DE VIDALOT
ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAYLET, Avenue DE VIDALOT, DUNES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 Place DES MARTYRS
LOTISSEMENT L'OCCITAN, Place DES MARTYRS, DUNES · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00048 Place DES MARTYRS
LOTISSEMENT LE GASCON, Place DES MARTYRS, DUNES · actif du 1 janvier 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DUNES : 4 établissements, 4 actifs (siège)4DUNES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
187 k €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    56,3 k €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : BERTAGNA

  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    36,0 k €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SOGYPSE

  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    28,7 k €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTREPRISE PINTO

  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    21,0 k €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : EIFM

  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    18,8 k €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : AMAR HOCINE

Voir les 3 autres
  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    16,4 k €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    4 967 €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

  • EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

    4 875 €

    10 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45200000-9

    Titulaire : LACAZE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→DUNES, Place DES MARTYRS

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SASU LE MULTI DES ARCADES · 23 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Nature
    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Début d'activité
    1 mars 2016
    Publicité légale
    La dépêche du midi 82, le 26 juillet 2019
    Oppositions
    ME Véronique BILLIERES - SACAREAU avenue Général de Gaulle 32380 Saint-Clar- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Dénomination
    Commune de DUNES - département du Tarn et Garonne
    Etablissement principal
    5 place des Martyrs, 82340 Dunes L'activité de boucherie, de charcuterie, de traiteur de plats préparés, gros et détail ; l'activité d'alimentation générale au détail, la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 23000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20190178, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).