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COMMUNE DE FOECY

SIREN 211 800 966

Siège : 21 rue GASTON CORNAVIN, 18500 FOECY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 800 966 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 45 211 800 966
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeMAIRIE· FOECYdepuis 1983
    21 rue GASTON CORNAVIN211 800 966 0001584.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· FOECYdepuis 1983
    1 rue CORNAVIN211 800 966 0002385.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· FOECYdepuis 1983
    21 rue CORNAVIN211 800 966 0003185.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL· FOECYdepuis 1982
    4 rue GASTON CORNAVIN211 800 966 0008093.29Z
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FOECY 8 étab. · 4 actifs
00080 4 rue GASTON CORNAVIN
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL, 4 rue GASTON CORNAVIN, FOECY · actif du 5 avril 1982 à aujourd'hui
00015 21 rue GASTON CORNAVIN
MAIRIE, 21 rue GASTON CORNAVIN, FOECY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 1 rue CORNAVIN
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 1 rue CORNAVIN, FOECY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 21 rue CORNAVIN
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 21 rue CORNAVIN, FOECY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Rue JEAN LOTHE
ECOL PRIM GROUPE A, Rue JEAN LOTHE, FOECY · actif du 21 décembre 1983 au 29 juin 1993
00056 21 rue GASTON CORNAVIN
SERVICE DES EAUX, 21 rue GASTON CORNAVIN, FOECY · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2024
00064 21 rue GASTON CORNAVIN
SERVICE ASSAINISSEMENT, 21 rue GASTON CORNAVIN, FOECY · actif du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2024
00072 21 rue GASTON CORNAVIN
SERVICE ORDURES MENAGERES, 21 rue GASTON CORNAVIN, FOECY · actif du 1 janvier 1999 au 31 décembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
FOECY : 8 établissements, 4 actifs (siège)8FOECY

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
193 k €
Notifiés
en 2026
  • PLATRERIE-MENUISERIE INTERIEURES-PEINTURES

    51,6 k €

    1 juin 2026 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 18500 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AMJ DECORATION

  • MOBILIER DE CUISINE

    49,5 k €

    1 juin 2026 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 18500 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE

  • GROS OEUVRE

    48,0 k €

    1 juin 2026 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 18500 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE CONTRUCTION BATIMENT

  • CVC PLOMBERIE

    43,8 k €

    1 juin 2026 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 18500 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MONTAGNE FROID CLIMATISATION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→FOECY, 21 rue GASTON CORNAVIN

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).