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COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES

SIREN 211 001 458

Siège : 46 boulevard DORE, 10280 FONTAINE-LES-GRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 001 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 40 211 001 458
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 11

  • SiègeMAIRIE· FONTAINE-LES-GRESdepuis 1983
    46 boulevard DORE211 001 458 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 30 janvier 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CORPS DES SAPEURS POMPIERS· FONTAINE-LES-GRESdepuis 1983
    211 001 458 0002884.25Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2J (NAF1993) → 84.25Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2J (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· FONTAINE-LES-GRESdepuis 1983
    46 boulevard DORE211 001 458 0003685.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT EXTENSION DE LA RUE DES COQUELICOTS· FONTAINE-LES-GRESdepuis 2024
    MAIRIE211 001 458 0011942.99Z
Voir les 11 établissements (7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FONTAINE-LES-GRES 10 étab. · 4 actifs
00010 46 boulevard DORE
MAIRIE, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 Adresse non diffusée
CORPS DES SAPEURS POMPIERS, FONTAINE-LES-GRES · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00036 46 boulevard DORE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00051 56 boulevard DORE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 56 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 1 septembre 1987 au 10 avril 1995
00069 46 boulevard DORE
USINE RELAIS BA-DORE, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 25 décembre 1994 au 24 décembre 2012
00077 46 boulevard DORE
SERVICE D'EAU, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 1 mai 1996 au 31 décembre 2018
00085 46 boulevard DORE
USINE RELAIS CHATIGNOUX, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 17 décembre 1998 au 24 décembre 2012
00093 46 boulevard DORE
CANTINE SCOLAIRE, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 1 octobre 2001 au 12 mars 2018
00101 46 boulevard DORE
ZONE ARTISANALE, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 25 mars 2004 au 31 décembre 2017
00119 46 boulevard DORE
LOTISSEMENT EXTENSION DE LA RUE DES COQUELICOTS, 46 boulevard DORE, FONTAINE-LES-GRES · actif du 13 juin 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
FONTAINE-LES-GRES : 11 établissements, 4 actifs (siège)11FONTAINE-LES-GRES

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
164 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle des fêtes "Doré-Doré" de FONTAINE-LES-GRES en vue de la création d'une salle polyvalente

    164 k €

    2 décembre 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 10280 · CPV 85312500-4

    Titulaire : CHRISTOPHE MIOT, TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES, ACCENTA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→FONTAINE-LES-GRES, 46 boulevard DORE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).