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COMMUNE DE FONTANES

SIREN 214 601 098

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 46230 FONTANES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 601 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 47 214 601 098
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· FONTANESdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE214 601 098 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· FONTANESdepuis 1983
    214 601 098 0002085.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOCATION LOCAUX MULTI SERVICES· FONTANESdepuis 2009
    MAIRIE214 601 098 0005368.20B
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FONTANES 5 étab. · 3 actifs
00012 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, FONTANES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, FONTANES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 Place DE LA FONTAINE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place DE LA FONTAINE, FONTANES · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2019
00046 1 place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT DE POUNCES, 1 place DE LA MAIRIE, FONTANES · actif du 5 mai 2009 au 23 mars 2022
00053 1 place DE LA MAIRIE
LOCATION LOCAUX MULTI SERVICES, 1 place DE LA MAIRIE, FONTANES · actif du 10 novembre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FONTANES : 5 établissements, 3 actifs (siège)5FONTANES

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
1,0 M €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    263 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : RBMH

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    178 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : VERDISIA ENERGIE

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    110 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MIROITERIE VILLEFRANCHOISE

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    84,4 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CHARPENTES CAVELLE

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    79,8 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : PEINTURE DECO 46

Voir les 5 autres
  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    78,8 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    72,7 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CHASSAING T.P.

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    72,6 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : RBMH

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    41,1 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : RBMH

  • Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.

    33,1 k €

    21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2

    Titulaire : PEINTURE DECO 46

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→FONTANES, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).