COMMUNE DE FONTANES
SIREN 214 601 098
Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 46230 FONTANES
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 601 098 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 214 601 098Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE214 601 098 0002085.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 198346230 FONTANESECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· FONTANESdepuis 1983214 601 098 0002085.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOCATION LOCAUX MULTI SERVICES68.20B—10 novembre 2009214 601 098 00053
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 10
- Montant cumulé HT
- 1,0 M €
- Notifiés
- en 2022
Principaux titulaires
- RBMH 3 marchés
- PEINTURE DECO 46 2 marchés
- VERDISIA ENERGIE 1 marché
- MIROITERIE VILLEFRANCHOISE 1 marché
- CHARPENTES CAVELLE 1 marché
- 263 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : RBMH
- 178 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : VERDISIA ENERGIE
- 110 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : MIROITERIE VILLEFRANCHOISE
- 84,4 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : CHARPENTES CAVELLE
- 79,8 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : PEINTURE DECO 46
Voir les 5 autresMasquer
- 78,8 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC
- 72,7 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : CHASSAING T.P.
- 72,6 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : RBMH
- 41,1 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : RBMH
- 33,1 k €
Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en logements, salle d'activité pour l'école et local de service de proximité à FONTANES.
21 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 46230 · CPV 45210000-2
Titulaire : PEINTURE DECO 46
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→FONTANES, 1 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).