COMMUNE DE FONTANNES
SIREN 214 300 964
- Siège :
- 37 avenue HENRI VEYSSEYRE, 43100 FONTANNES
COMMUNE DE FONTANNES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 300 964, dont le siège est situé à Fontannes (43100). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (43)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 300 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 214 300 964Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés214 300 964 00027
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D ASSAINISSEMENT214 300 964 0003537.00Z—MAIRIE, 43100 FONTANNESSERVICE D ASSAINISSEMENT· FONTANNESdepuis 1995MAIRIE214 300 964 0003537.00Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 793 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux titulaires
- ENTREPRISE MARQUET 2 marchés
- SUD METAL INDUSTRIE 2 marchés
- IPF 69 1 marché
- ETABLISSEMENT FORET 1 marché
- 313 k €
AMENAGEMENT VC3 BONNEFONT GROS OEUVRE VOIRIE
· 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 43100 · CPV 39200000-4
- Titulaire :
- ENTREPRISE MARQUET
- 111 k €
CREATION ET POSE PASSERELLE VC3
· 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 43100 · CPV 34953000-2
- Titulaire :
- SUD METAL INDUSTRIE
- 133 k €
CREATION ET POSE PASSERELLE VC3
· 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 43100 · CPV 34953000-2
- Titulaire :
- SUD METAL INDUSTRIE
- 103 k €
AMENAGEMENT DU BOURG DE FRUGEROLLES
· 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 43100 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- ENTREPRISE MARQUET
- 44,1 k €
Lot 1 : Menuiseries extérieures
· 4 mois · Procédure adaptée · 43100 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- ETABLISSEMENT FORET
Voir les 1 autresMasquer
- 88,9 k €
Voiries 2019
· 7 mois · Appel d'offres restreint · 43100 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- IPF 69
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→FONTANNES, 37 avenue HENRI VEYSSEYRE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).