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COMMUNE DE FONTANNES

SIREN 214 300 964

Siège :
37 avenue HENRI VEYSSEYRE, 43100 FONTANNES
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COMMUNE DE FONTANNES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 300 964, dont le siège est situé à Fontannes (43100). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (43)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 300 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 96 214 300 964
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· FONTANNESdepuis 1983
    37 avenue HENRI VEYSSEYRE214 300 964 0001984.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· FONTANNESdepuis 1983
    Avenue HENRI VEYSSEYRE214 300 964 0002785.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D ASSAINISSEMENT· FONTANNESdepuis 1995
    MAIRIE214 300 964 0003537.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FONTANNES 3 étab. · 3 actifs
00019 37 avenue HENRI VEYSSEYRE
MAIRIE, 37 avenue HENRI VEYSSEYRE, FONTANNES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Avenue HENRI VEYSSEYRE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, Avenue HENRI VEYSSEYRE, FONTANNES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Adresse non diffusée
SERVICE D ASSAINISSEMENT, FONTANNES · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FONTANNES : 3 établissements, 3 actifs (siège)3FONTANNES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
793 k €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT VC3 BONNEFONT GROS OEUVRE VOIRIE

    313 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 43100 · CPV 39200000-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE MARQUET
  • CREATION ET POSE PASSERELLE VC3

    111 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 43100 · CPV 34953000-2

    Titulaire :
    SUD METAL INDUSTRIE
  • CREATION ET POSE PASSERELLE VC3

    133 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 43100 · CPV 34953000-2

    Titulaire :
    SUD METAL INDUSTRIE
  • AMENAGEMENT DU BOURG DE FRUGEROLLES

    103 k €

    · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 43100 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    ENTREPRISE MARQUET
  • Lot 1 : Menuiseries extérieures

    44,1 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 43100 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    ETABLISSEMENT FORET
Voir les 1 autres
  • Voiries 2019

    88,9 k €

    · 7 mois · Appel d'offres restreint · 43100 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    IPF 69

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→FONTANNES, 37 avenue HENRI VEYSSEYRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).