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COMMUNE DE FONTIENNE

SIREN 210 400 875

Siège :
29 chemin DE FAYET, 04230 FONTIENNE
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COMMUNE DE FONTIENNE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 400 875, dont le siège est situé à Fontienne (04230). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (04)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 400 875 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 66 210 400 875
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· FONTIENNEdepuis 1983
    29 chemin DE FAYET210 400 875 0001484.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT· FONTIENNEdepuis 1997
    MAIRIE210 400 875 0002236.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SCE ORDURES MENEGERES· FONTIENNEdepuis 2000
    HOTEL DE VILLE210 400 875 0003038.11Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
  • LOTISSEMENT· FONTIENNEdepuis 2007
    MAIRIE210 400 875 0004842.99Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FONTIENNE 4 étab. · 4 actifs
00014 29 chemin DE FAYET
MAIRIE, 29 chemin DE FAYET, FONTIENNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Adresse non diffusée
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, FONTIENNE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00030 HOTEL DE VILLE
SCE ORDURES MENEGERES, HOTEL DE VILLE, FONTIENNE · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui
00048 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT, FONTIENNE · actif du 3 mai 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FONTIENNE : 4 établissements, 4 actifs (siège)4FONTIENNE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
369 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • RÉHABILITATION MAISON GIRAUD

    345 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 04 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SIEGFRIED BROCKERT, C.R.T., ECO-SYSTEMES
  • GROS OEUVRE

    24,2 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 04230 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    C.R.T.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→FONTIENNE, 29 chemin DE FAYET

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).