COMMUNE DE FONTIENNE
SIREN 210 400 875
- Siège :
- 29 chemin DE FAYET, 04230 FONTIENNE
COMMUNE DE FONTIENNE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 400 875, dont le siège est situé à Fontienne (04230). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (04)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 400 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 210 400 875Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SCE EAU ET ASSAINISSEMENT210 400 875 0002236.00Z—MAIRIE, 04230 FONTIENNESCE EAU ET ASSAINISSEMENT· FONTIENNEdepuis 1997MAIRIE210 400 875 0002236.00Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- SCE ORDURES MENEGERES210 400 875 0003038.11Z—HOTEL DE VILLE, 04230 FONTIENNESCE ORDURES MENEGERES· FONTIENNEdepuis 2000HOTEL DE VILLE210 400 875 0003038.11Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
- LOTISSEMENT210 400 875 0004842.99Z—MAIRIE, 04230 FONTIENNELOTISSEMENT· FONTIENNEdepuis 2007MAIRIE210 400 875 0004842.99Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 369 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- C.R.T. 2 marchés
- SIEGFRIED BROCKERT 1 marché
- ECO-SYSTEMES 1 marché
- 345 k €
RÉHABILITATION MAISON GIRAUD
· 12 mois · Procédure adaptée · Commune 04 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SIEGFRIED BROCKERT, C.R.T., ECO-SYSTEMES
- 24,2 k €
GROS OEUVRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 04230 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- C.R.T.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→FONTIENNE, 29 chemin DE FAYET
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).