Registrius

COMMUNE DE FONTPEDROUSE

SIREN 216 600 809

Siège : LO BAINAT D'AVAILL, 66360 FONTPEDROUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 600 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 21 216 600 809
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· FONTPEDROUSEdepuis 1983
    LO BAINAT D'AVAILL216 600 809 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • EAU ET ASSAINISSEMENT· FONTPEDROUSEdepuis 1998
    HOTEL DE VILLE216 600 809 0004236.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL FRANCOIS ROUQUET· FONTPEDROUSEdepuis 2003
    Route ST THOMAS216 600 809 0006755.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FONTPEDROUSE 5 étab. · 3 actifs
00018 LO BAINAT D'AVAILL
MAIRIE, LO BAINAT D'AVAILL, FONTPEDROUSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Rue DE SAINT THOMAS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Rue DE SAINT THOMAS, FONTPEDROUSE · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2021
00042 Adresse non diffusée
EAU ET ASSAINISSEMENT, FONTPEDROUSE · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00059 MAIRIE
REGIE DES BAINS DE ST THOMAS, MAIRIE, FONTPEDROUSE · actif du 31 août 2001 au 31 décembre 2021
00067 Route ST THOMAS
CAMPING MUNICIPAL FRANCOIS ROUQUET, Route ST THOMAS, FONTPEDROUSE · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FONTPEDROUSE : 5 établissements, 3 actifs (siège)5FONTPEDROUSE

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable et du réseau de collecte des eaux usées <br />

    1,3 M €

    15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66360 · CPV 45232410-9

    Titulaire : ARENY

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→FONTPEDROUSE, LO BAINAT D'AVAILL

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).