COMMUNE DE FOUQUEBRUNE
SIREN 211 601 430
Siège : 1 place DES TILLEULS, 16410 FOUQUEBRUNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 601 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 211 601 430Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE211 601 430 0002185.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983LE BOURG, 16410 FOUQUEBRUNEECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· FOUQUEBRUNEdepuis 1983LE BOURG211 601 430 0002185.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT37.00Z—20 janvier 2010211 601 430 00039
- LOTISSEMENT DES AGRIERS42.99Z—1 janvier 2021211 601 430 00054
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 241 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- ETABLISSEMENTS BOUREAU ET FILS 1 marché
- SYSTEM'BOIS CONCEPT 1 marché
- BGC 16 1 marché
- 106 k €
Réhabilitation de l'ancienne mairie
2 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 16410 · CPV 45262700-8
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUREAU ET FILS
- 78,3 k €
Réhabilitation de l'ancienne mairie
2 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 16410 · CPV 45262700-8
Titulaire : SYSTEM'BOIS CONCEPT
- 57,0 k €
Réhabilitation de l'ancienne mairie
2 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 16410 · CPV 45262700-8
Titulaire : BGC 16
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→FOUQUEBRUNE, 1 place DES TILLEULS
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).