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COMMUNE DE FOUQUEBRUNE

SIREN 211 601 430

Siège : 1 place DES TILLEULS, 16410 FOUQUEBRUNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 601 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 24 211 601 430
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· FOUQUEBRUNEdepuis 1983
    1 place DES TILLEULS211 601 430 0001384.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· FOUQUEBRUNEdepuis 1983
    LE BOURG211 601 430 0002185.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· FOUQUEBRUNEdepuis 2010
    MAIRIE211 601 430 0003937.00Z
  • LOTISSEMENT DES AGRIERS· FOUQUEBRUNEdepuis 2021
    MAIRIE211 601 430 0005442.99Z
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FOUQUEBRUNE 5 étab. · 4 actifs
00013 1 place DES TILLEULS
MAIRIE, 1 place DES TILLEULS, FOUQUEBRUNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 LE BOURG
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LE BOURG, FOUQUEBRUNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 1 place DES TILLEULS
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 1 place DES TILLEULS, FOUQUEBRUNE · actif du 20 janvier 2010 à aujourd'hui
00047 1 place DES TILLEULS
LOTISSEMENT CHAMP DE ROCHE, 1 place DES TILLEULS, FOUQUEBRUNE · actif du 1 janvier 2015 au 3 septembre 2023
00054 1 place DES TILLEULS
LOTISSEMENT DES AGRIERS, 1 place DES TILLEULS, FOUQUEBRUNE · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FOUQUEBRUNE : 5 établissements, 4 actifs (siège)5FOUQUEBRUNE

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
241 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Réhabilitation de l'ancienne mairie

    106 k €

    2 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 16410 · CPV 45262700-8

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUREAU ET FILS

  • Réhabilitation de l'ancienne mairie

    78,3 k €

    2 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 16410 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SYSTEM'BOIS CONCEPT

  • Réhabilitation de l'ancienne mairie

    57,0 k €

    2 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 16410 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BGC 16

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→FOUQUEBRUNE, 1 place DES TILLEULS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).