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COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

SIREN 212 502 884

Siège : 4 QUART EGLISE, 25390 FOURNETS-LUISANS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 502 884 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 26 212 502 884
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 16

  • SiègeMAIRIE· FOURNETS-LUISANSdepuis 1983
    4 QUART EGLISE212 502 884 0001984.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· FOURNETS-LUISANSdepuis 1983
    LES FOURNETS212 502 884 0002785.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES FOURNETS → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· FOURNETS-LUISANSdepuis 1983
    LE LUISANS212 502 884 0003585.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE BOIS· FOURNETS-LUISANSdepuis 1997
    MAIRIE212 502 884 0007602.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES· FOURNETS-LUISANSdepuis 2003
    MAIRIE212 502 884 0010096.03Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAFRev1) → 96.03Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAFRev1)
Voir les 16 établissements (2 autres actifs, 9 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FOURNETS-LUISANS 10 étab. · 7 actifs
00019 4 QUART EGLISE
MAIRIE, 4 QUART EGLISE, FOURNETS-LUISANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 3 rue DE L'EGLISE
ECOLE ELEMENTAIRE, 3 rue DE L'EGLISE, FOURNETS-LUISANS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 LE LUISANS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LE LUISANS, FOURNETS-LUISANS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, FOURNETS-LUISANS · actif du 1 janvier 1997 au 29 juin 2021
00076 Adresse non diffusée
SERVICE BOIS, FOURNETS-LUISANS · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00092 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES SORBIERS, FOURNETS-LUISANS · actif du 1 janvier 2003 au 24 décembre 2012
00100 4 quai DE L EGLISE
SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES, 4 quai DE L EGLISE, FOURNETS-LUISANS · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
00118 MAIRIE
BA LOGEMENTS COMMUNAUX, MAIRIE, FOURNETS-LUISANS · actif du 1 janvier 2004 à aujourd'hui
00159 Adresse non diffusée
SCE LOTISSEMENT LES LAVES II, FOURNETS-LUISANS · actif du 1 avril 2008 au 30 décembre 2018
00183 4 QUART EGLISE
LOTISSEMENT LES PRISES 4, 4 QUART EGLISE, FOURNETS-LUISANS · actif du 28 janvier 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
FOURNETS-LUISANS : 16 établissements, 7 actifs (siège)16FOURNETS-LUISANS

Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
1,8 M €
Notifiés
en 2025
  • LOT 10 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    435 k €

    27 février 2025 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 25390 · CPV 45331000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MYOTTE ET COMPAGNIE

  • LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS - COUVERTURE BARDAGE ZINC - ZINGUERIE

    276 k €

    27 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25390 · CPV 45261000-4

    Titulaire : MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE

  • LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS - COUVERTURE BARDAGE ZINC - ZINGUERIE

    257 k €

    27 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25390 · CPV 45261000-4

    Titulaire : MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE

  • LOT 7 CLOISONS PEINTURES ISOLATIONS

    240 k €

    27 février 2025 · 11 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 25390 · CPV 45421152-4

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • LOT 3 DEMOLITION MACONNERIE

    168 k €

    27 février 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25390 · CPV 45223220-4

    Titulaire : RAPID'SERVICES

Voir les 4 autres
  • LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

    137 k €

    27 février 2025 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 25390 · CPV 45421100-5

    Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE

  • LOT 11 Electricité Courants Faibles

    120 k €

    27 février 2025 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25390 · CPV 45311200-2

    Titulaire : BALOSSI MARGUET ELECTRICITE

  • LOT 2 TERRASSEMENTS VRD

    81,4 k €

    27 février 2025 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25390 · CPV 45112500-0

    Titulaire : TP CHOPARD LALLIER

  • LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    48,5 k €

    27 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 25390 · CPV 45421000-4

    Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→FOURNETS-LUISANS, 4 QUART EGLISE

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).