COMMUNE DE FOURQUES
SIREN 213 001 175
Siège : Rue ETIENNE COURLAS, 30300 FOURQUES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 001 175 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 213 001 175Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2023-001703
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2023-001704
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2023-001705
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 43.12A
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE213 001 175 0003285.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983Chemin MAS DE COURTOIS, 30300 FOURQUESECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· FOURQUESdepuis 1983Chemin MAS DE COURTOIS213 001 175 0003285.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 001 175 00040
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A.MALRAUX → ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE FESTIVITES213 001 175 0005790.04Z—12 avril 1996Rue DE LA MAIRIE, 30300 FOURQUESSERVICE FESTIVITES· FOURQUESdepuis 1996Rue DE LA MAIRIE213 001 175 0005790.04Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3D (NAFRev1) → 90.04Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3D (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 55,6 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux titulaires
- CHABAS AVIGNON SAS 1 marché
- 55,6 k €
Camion polybenne avec bras de levage articulé et reprise camion occasion
22 mars 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 30300 · CPV 34100000-8
Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→FOURQUES, Rue ETIENNE COURLAS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).