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COMMUNE DE FRAIN

SIREN 218 801 801

Siège : 1 rue DU CEDRE, 88320 FRAIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 801 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 13 218 801 801
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· FRAINdepuis 1983
    1 rue DU CEDRE218 801 801 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· FRAINdepuis 1981
    Rue HAUTE218 801 801 0002685.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DES ORDURES MENAGERES· FRAINdepuis 1997
    MAIRIE218 801 801 0003438.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
  • EXPLOITATION FORESTIERE· FRAINdepuis 1997
    MAIRIE218 801 801 0004202.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAFRev1) → 02.20Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FRAIN 4 étab. · 4 actifs
00026 Rue HAUTE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Rue HAUTE, FRAIN · actif du 23 juin 1981 à aujourd'hui
00018 1 rue DU CEDRE
MAIRIE, 1 rue DU CEDRE, FRAIN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00034 1 rue DU CEDRE
SERVICE DES ORDURES MENAGERES, 1 rue DU CEDRE, FRAIN · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00042 1 rue DU CEDRE
EXPLOITATION FORESTIERE, 1 rue DU CEDRE, FRAIN · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FRAIN : 4 établissements, 4 actifs (siège)4FRAIN

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
419 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • Aménagements de voirie et réseaux divers, de maçonnerie et paysagers

    180 k €

    12 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88320 · CPV 45262522-6

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Travaux de démolition et désamiantage

    49,0 k €

    12 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 88320 · CPV 45111100-9

    Titulaire : ARCHES DEMOLITION

  • Gros-oeuvre

    75,3 k €

    6 mai 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88320 · CPV 45262522-6

    Titulaire : GO PRESTATIONS

  • Gros-oeuvre

    75,3 k €

    6 mai 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 88320 · CPV 45262522-6

    Titulaire : GO PRESTATIONS

  • chauffage, production d'ECS

    40,0 k €

    6 mai 2022 · 15 mois · Procédure adaptée · 88320 · CPV 28815220-6

    Titulaire : SARL HENRY ERIC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAFRev1)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→FRAIN, 1 rue DU CEDRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).