COMMUNE DE FRAMBOUHANS
SIREN 212 502 561
Siège : 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 502 561 00153
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 212 502 561Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs12 sur 18
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 3 novembre 2005Changement d'enseigne : MAIRIE → LOCATION DE LOCAUX
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 502 561 00039
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
- 3 novembre 2005Changement d'enseigne : SERVICE EAU FRAMBOUHANS → SERVICE D'EAU
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 519 k €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- BULLIARD 2 marchés
- ENTREPRISE ROGER MARTIN 1 marché
- LA PENNA 1 marché
- MENUISERIE TREHANT 1 marché
- SN PERSONENI 1 marché
- 115 k €
2026-1 MARCHE FINITION DE VOIRIE LOTISSEMENT AUX ECHANGES
10 avril 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25140 · CPV 45233140-2
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
- 106 k €
24-OSSATURE BOIS RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG
7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7
Titulaire : LA PENNA
- 67,7 k €
22-CONSTRUCTION BOIS RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG
7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7
Titulaire : BULLIARD
- 67,6 k €
26-MENUISERIE EXTERIEURE RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG
7 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE TREHANT
- 66,2 k €
21-SN PERSONENI RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG
7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7
Titulaire : SN PERSONENI
Voir les 2 autresMasquer
- 49,4 k €
25-ETANCHEITE RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG
7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7
Titulaire : BULLIARD
- 47,5 k €
43-CHAUFFAGE VENTILATION RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG
7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL CHEVAL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- 13 février 2007Transfert du siègeFRAMBOUHANS, 3 GRANDE RUE→FRAMBOUHANS, 6 GRANDE RUE
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→FRAMBOUHANS, 3 GRANDE RUE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).