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COMMUNE DE FRAMBOUHANS

SIREN 212 502 561

Siège : 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 502 561 00153
N° TVA intracommunautaire
FR 27 212 502 561
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs12 sur 18

  • SiègeMAIRIE· FRAMBOUHANSdepuis 2005
    6 GRANDE RUE212 502 561 0015384.11Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
  • LOCATION DE LOCAUX· FRAMBOUHANSdepuis 1983
    MAIRIE212 502 561 0002168.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 3 novembre 2005Changement d'enseigne : MAIRIE → LOCATION DE LOCAUX
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE· FRAMBOUHANSdepuis 1983
    5 GRANDE RUE212 502 561 0003985.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'EAU· FRAMBOUHANSdepuis 1996
    MAIRIE212 502 561 0004736.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
    2. 3 novembre 2005Changement d'enseigne : SERVICE EAU FRAMBOUHANS → SERVICE D'EAU
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SERVICE LOTISSEMENT· FRAMBOUHANSdepuis 1997
    MAIRIE212 502 561 0006242.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 18 établissements (7 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
FRAMBOUHANS 10 étab. · 10 actifs
00047 6 GRANDE RUE
SERVICE D'EAU, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00062 6 GRANDE RUE
SERVICE LOTISSEMENT, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 1 décembre 1997 à aujourd'hui
00070 6 GRANDE RUE
SERVICE LOCATION USINE, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00096 6 GRANDE RUE
SERVICE FORET, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00088 6 GRANDE RUE
SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00104 6 GRANDE RUE
SERVICE CREATION USINE, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui
00112 6 GRANDE RUE
LOTISSEMENT LES MOTTES 3, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 25 décembre 2001 à aujourd'hui
00153 6 GRANDE RUE
MAIRIE, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 3 novembre 2005 à aujourd'hui
00179 6 GRANDE RUE
COMMERCE DE PROXIMITE, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 4 avril 2017 à aujourd'hui
00187 6 GRANDE RUE
LOTISSEMENT AUX ECHANGES, 6 GRANDE RUE, FRAMBOUHANS · actif du 6 avril 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
FRAMBOUHANS : 18 établissements, 12 actifs (siège)18FRAMBOUHANS

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
519 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • 2026-1 MARCHE FINITION DE VOIRIE LOTISSEMENT AUX ECHANGES

    115 k €

    10 avril 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25140 · CPV 45233140-2

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

  • 24-OSSATURE BOIS RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG

    106 k €

    7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LA PENNA

  • 22-CONSTRUCTION BOIS RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG

    67,7 k €

    7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BULLIARD

  • 26-MENUISERIE EXTERIEURE RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG

    67,6 k €

    7 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE TREHANT

  • 21-SN PERSONENI RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG

    66,2 k €

    7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SN PERSONENI

Voir les 2 autres
  • 25-ETANCHEITE RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG

    49,4 k €

    7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BULLIARD

  • 43-CHAUFFAGE VENTILATION RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMMERCE ET LOGEMENT : P'TIT MAG

    47,5 k €

    7 janvier 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 25140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL CHEVAL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 13 février 2007
    Transfert du siège
    FRAMBOUHANS, 3 GRANDE RUE→FRAMBOUHANS, 6 GRANDE RUE
  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→FRAMBOUHANS, 3 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).