COMMUNE DE FRANGY
SIREN 217 401 314
Siège : 19 rue GRAND PONT, 74270 FRANGY
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 401 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 217 401 314Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- SiègeMAIRIE217 401 314 0001884.11Z20 à 49 salariés1 mars 198319 rue GRAND PONT, 74270 FRANGYSiègeMAIRIE· FRANGYdepuis 198319 rue GRAND PONT217 401 314 0001884.11Z20 à 49 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU FIL DES USSES FRANGY85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983217 401 314 00026
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU FIL DES USSES FRANGY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z—21 décembre 1983217 401 314 00034
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 21
- Montant cumulé HT
- 2,5 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- DUCLOS TP 74 4 marchés
- ARAVIS ENROBAGE 2 marchés
- ENTREPRISE CONVERSO 2 marchés
- LEI DESAMIANTAGE 2 marchés
- KOMPAN 1 marché
- 50,0 k €
Démolition du bâtiment de la poste et ancienne perception
22 décembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74270 · CPV 45111100-9
Titulaire : GROPPI SAS
- 211 k €
Lot no2 Renouvellement de la canalisation d'eau potable Route des vignes
21 novembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74270 · CPV 45232150-8
Titulaire : DUCLOS TP 74
- 112 k €
Lot no1 Renouvellement de la canalisation d'eau potable Collongy
21 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74270 · CPV 45232150-8
Titulaire : DUCLOS TP 74
- 41,3 k €
Plâtreries - peinture
26 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74270 · CPV 45442110-1
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 382 k €
Aménagements paysagers
24 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74270 · CPV 45112700-2
Titulaire : KOMPAN, SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 21)Masquer
- 268 k €
Voirie réseaux divers
24 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74270 · CPV 45211360-0
Titulaire : DUCLOS TP 74
- 139 k €
Bétons de surface
24 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74270 · CPV 45233228-3
Titulaire : ARAVIS ENROBAGE
- 87,0 k €
Bordures enrobés
24 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74270 · CPV 45233220-7
Titulaire : ARAVIS ENROBAGE
- 62,3 k €
Réhabilitation de la Mairie de Frangy - Gros Oeuvre
24 février 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74270 · CPV 45262522-6
Titulaire : ALEXIS MARET
- 81,9 k €
Maitrise d'uvre aménagement place cur de village
16 janvier 2025 · 24 mois · Appel d'offres restreint · 5 offres · 74270 · CPV 71400000-2
Titulaire : PROFILS ETUDES
- 83,0 k €
Création conduite eau pluviale route du Tram/Rue de la Poste
6 janvier 2025 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · 74270 · CPV 45000000-7
Titulaire : DUCLOS TP 74
- 177 k €
Travaux de déploiement d'un dispositif de vidéoprotection sur la commune de Frangy
24 septembre 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 74270 · CPV 45233292-2
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
- 93,9 k €
Restauration scolaire
14 août 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74270 · CPV 55321000-6
Titulaire : MILLE ET UN REPAS
- 119 k €
Charpente, couverture, zinguerie
3 juin 2024 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 74270 · CPV 45261210-9
Titulaire : VERSANT BOIS CHARPENTE
- 65,0 k €
Démolition ancienne école
24 novembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 74270 · CPV 45111100-9
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
- 65,0 k €
Démolition ancienne école
24 novembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 74270 · CPV 45111100-9
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
- 47,6 k €
Désamaintage et déplombage
24 novembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 74270 · CPV 45262660-5
Titulaire : LEI DESAMIANTAGE
- 47,6 k €
Désamaintage et déplombage
24 novembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 74270 · CPV 45262660-5
Titulaire : LEI DESAMIANTAGE
- 56,3 k €
Maçonnerie VRD - Aménagements Extérieurs
28 avril 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45262522-6
Titulaire : 3B CONSTRUCTION
- 5 823 €
Charpente - Couverture - Zinguerie
28 avril 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 44142000-7
Titulaire : GIROD MORETTI
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→FRANGY, 19 rue GRAND PONT
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).