COMMUNE DE FRANS
SIREN 210 101 663
Siège : 104 rue DES GAGERES, 01480 FRANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 101 663 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 210 101 663Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983210 101 663 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE ASSAINISSEMENT210 101 663 0003237.00Z—25 décembre 1994Rue GAGERES, 01480 FRANSSCE ASSAINISSEMENT· FRANSdepuis 1994Rue GAGERES210 101 663 0003237.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 26
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- P.M.D.P. 2 marchés
- RESTAURATION POUR COLLECTIVITES 2 marchés
- ENTREPRISE LEFORT 2 marchés
- LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE 2 marchés
- REMUET TP 2 marchés
- 91,6 k €
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
25 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 55320000-9
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
- 90,0 k €
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
25 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 55321000-6
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
- 106 k €
Aménagement de sécurité RD 904 Création d'un plateu surélevé et d'un trottoir
8 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01480 · CPV 45113000-2
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
- 60,4 k €
AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE ET DU CHEMIN DE LA PLACE
20 décembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45113000-2
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
- 75,2 k €
LOT 03 Charpente métallique
17 octobre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45000000-7
Titulaire : LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)Masquer
- 75,2 k €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier"\n
17 octobre 2024 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE
- 20,4 k €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°12 "Electricité - Courant faible"
30 septembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : PROLUMEO
- 10,2 k €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois"\n
12 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
- 87,9 k €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE LEFORT
- 41,6 k €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espaces verts"
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : REMUET TP
- 26,9 k €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
- 18,0 k €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°7 : "Plâtrerie - Peinture"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : GENAUDY
- 9 680 €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°5 : "Menuiserie extérieure alu - Métallerie"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : ACCORD ALU
- 9 070 €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°8 : "Plafond suspendu"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
- 7 913 €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°4 : "Enduit façade projeté"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
- 7 496 €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°9 : "Carrelage - faïence"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : AIN CARRELAGES
- 3 825 €
Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°10 : "Sol souple PVC"\n
11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : STORIA
- 87,9 k €
LOT 02 Démolition gros oeuvre
8 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01480 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE LEFORT
- 41,6 k €
LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts
8 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01480 · CPV 45000000-7
Titulaire : REMUET TP
- 29,1 k €
La présente consultation concerne le lot n°4 "Serrurerie" d'un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire de Frans.
21 juin 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : PIERRE-LAURENT BERNARD
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→FRANS, 104 rue DES GAGERES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).