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COMMUNE DE FRANS

SIREN 210 101 663

Siège : 104 rue DES GAGERES, 01480 FRANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 68 210 101 663
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· FRANSdepuis 1983
    104 rue DES GAGERES210 101 663 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· FRANSdepuis 1983
    GROUPE JULIETTE MARCEL MER210 101 663 0002485.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· FRANSdepuis 1994
    Rue GAGERES210 101 663 0003237.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • LOTISSEMENT DE FRANS· FRANSdepuis 1998
    MAIRIE210 101 663 0004042.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FRANS 4 étab. · 4 actifs
00016 104 rue DES GAGERES
MAIRIE, 104 rue DES GAGERES, FRANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Rue DES ECOLES, FRANS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Rue GAGERES
SCE ASSAINISSEMENT, Rue GAGERES, FRANS · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00040 104 rue DES GAGERES
LOTISSEMENT DE FRANS, 104 rue DES GAGERES, FRANS · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FRANS : 4 établissements, 4 actifs (siège)4FRANS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
26
Montant cumulé HT
1,6 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans

    91,6 k €

    25 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 55320000-9

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans

    90,0 k €

    25 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 55321000-6

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • Aménagement de sécurité RD 904 Création d'un plateu surélevé et d'un trottoir

    106 k €

    8 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01480 · CPV 45113000-2

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES

  • AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE ET DU CHEMIN DE LA PLACE

    60,4 k €

    20 décembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45113000-2

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

  • LOT 03 Charpente métallique

    75,2 k €

    17 octobre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)
  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier"\n

    75,2 k €

    17 octobre 2024 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°12 "Electricité - Courant faible"

    20,4 k €

    30 septembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PROLUMEO

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois"\n

    10,2 k €

    12 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre"\n

    87,9 k €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE LEFORT

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espaces verts"

    41,6 k €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : REMUET TP

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire"\n

    26,9 k €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°7 : "Plâtrerie - Peinture"\n

    18,0 k €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GENAUDY

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°5 : "Menuiserie extérieure alu - Métallerie"\n

    9 680 €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ACCORD ALU

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°8 : "Plafond suspendu"\n

    9 070 €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°4 : "Enduit façade projeté"\n

    7 913 €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°9 : "Carrelage - faïence"\n

    7 496 €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AIN CARRELAGES

  • Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°10 : "Sol souple PVC"\n

    3 825 €

    11 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : STORIA

  • LOT 02 Démolition gros oeuvre

    87,9 k €

    8 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01480 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE LEFORT

  • LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts

    41,6 k €

    8 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01480 · CPV 45000000-7

    Titulaire : REMUET TP

  • La présente consultation concerne le lot n°4 "Serrurerie" d'un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire de Frans.

    29,1 k €

    21 juin 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PIERRE-LAURENT BERNARD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→FRANS, 104 rue DES GAGERES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).