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COMMUNE DE FRELAND

SIREN 216 800 979

Siège : GRAND'RUE, 68240 FRELAND

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 800 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 04 216 800 979
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· FRELANDdepuis 1983
    GRAND'RUE216 800 979 0001784.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHEKE· FRELANDdepuis 1983
    1 place DE LA 36EME DIUS216 800 979 0002585.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHEKE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHEKE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • Établissement· FRELANDdepuis 1985
    216 800 979 0005802.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • MAISON MEDICALE· FRELANDdepuis 2009
    MAIRIE216 800 979 0006668.20B
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FRELAND 6 étab. · 4 actifs
00017 GRAND'RUE
MAIRIE, GRAND'RUE, FRELAND · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 1 place DE LA 36EME DIUS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHEKE, 1 place DE LA 36EME DIUS, FRELAND · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 2 rue DES VIOLETTES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 2 rue DES VIOLETTES, FRELAND · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2004
00058 Adresse non diffusée
FRELAND · actif du 1 janvier 1985 à aujourd'hui
00041 52 GRAND'RUE
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, 52 GRAND'RUE, FRELAND · actif du 1 janvier 1995 au 31 décembre 2024
00066 52 GRANDE RUE
MAISON MEDICALE, 52 GRANDE RUE, FRELAND · actif du 26 novembre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FRELAND : 6 établissements, 4 actifs (siège)6FRELAND

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
482 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • REFECTION TOITURES MAIRIE + SDF

    123 k €

    29 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 68240 · CPV 45261210-9

    Titulaire : NICOLAS R.C

  • ENROBES SALEM+COMBE+KNOLPRE+KALBLIN+HONTEUX

    125 k €

    8 juillet 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 68240 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • ENROBES CODOMONT + FONDERIE

    88,1 k €

    30 septembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 68240 · CPV 45233141-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Marché à bon de commande_2024_AEP

    41,7 k €

    12 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 68240 · CPV 50800000-3

    Titulaire : JEAN FRITSCH

  • Marché à bon de commande_2022-2025 _ aep

    104 k €

    6 juillet 2022 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 68240 · CPV 50800000-3

    Titulaire : JEAN FRITSCH

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→FRELAND, GRAND'RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).