COMMUNE DE GAILLARD
SIREN 217 401 330
Siège : Cours DE LA REPUBLIQUE, 74240 GAILLARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 401 330 00014
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 217 401 330
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 217 401 330Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2023-003383
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2023-003384
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 12
- SiègeMAIRIE84.11Z200 à 249 salariés1 mars 1983217 401 330 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHATELET85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983217 401 330 00030
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSSONNETS GAILLARD217 401 330 0004885.10Z6 à 9 salariés21 décembre 198320 bis rue DU DIX HUIT AOUT, 74240 GAILLARDECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSSONNETS GAILLARD· GAILLARDdepuis 198320 bis rue DU DIX HUIT AOUT217 401 330 0004885.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSSONETS → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSSONNETS GAILLARD
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU SALEVE85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983217 401 330 00055
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES VOIRONS GAILLARD85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 401 330 00063
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES VOIRONS → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES VOIRONS GAILLARD
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 27
- Montant cumulé HT
- 3,8 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- SARL GUILLOT-DUBET 2 marchés
- DETEC 2 marchés
- KRK BATI 2 marchés
- SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE 2 marchés
- COSEEC FRANCE 1 marché
- 634 k €
Travaux du parc Kamouraska
28 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 45112711-2
Titulaire : TP ALPIN
- 62,2 k €
Travaux du parc Kamouraska
28 juillet 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74240 · CPV 45112711-2
Titulaire : URBENCEA
- 12,8 k €
Installation, mise en service location et maintenance associées de copieurs neufs et reconditionnés
17 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 30121100-4
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
- 1 705 €
Installation, mise en service location et maintenance associées de copieurs neufs et reconditionnés
17 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 30121100-4
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
- 160 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
24 juin 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL GUILLOT-DUBET
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 27)Masquer
- 46,3 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
24 juin 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL GUILLOT-DUBET
- 740 k €
Travaux de rénovation d'un terrain de Football en gazon synthétique à Gaillard
12 juin 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74240 · CPV 45236119-7
Titulaire : COSEEC FRANCE
- 61,3 k €
Aménagement d'une aire de sports de plein air au Complexe Salvatore Mazzeo
27 mars 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 37451000-4
Titulaire : KOMPAN
- 650 k €
Mise en conformité de réseaux E.U. et E.P. des bâtiments communaux de la Ville de Gaillard
8 novembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74100 · CPV 45330000-9
Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE
- 11,4 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
28 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : TER RENOV
- 160 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 12 chauffage plomberie - Relance suite à infructuosité
26 août 2024 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : DETEC
- 18,9 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
26 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SAS GEORGES PLANTAZ
- 15,6 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Relance consultation 2023045L14 - Suite infructuosité
26 août 2024 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : DETEC
- 116 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
22 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C.
- 71,4 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
22 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 7 094 €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
22 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER
- 3 191 €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
22 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SARL IBO BATIMENT
- 82,5 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 13 Electricité - relance suite infructuosité
12 août 2024 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
- 247 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
7 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION
- 24,4 k €
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD
7 août 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74240 · CPV 45262700-8
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→GAILLARD, Cours DE LA REPUBLIQUE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BRASSERIE DU CENTRE · 130 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Début d'activité
- 12 juin 2013
- Publicité légale
- éco des pays de savoie, le 21 juin 2013
- Oppositions
- V. Pissard , J. Pissard ,D.Borey Et L.Barthelet -41, Grande Rue - le Coeur de Ville - Ilôt III - BP 389 - 74160 Saint-Julien-En-Genevois
- Dénomination
- COMMUNE DE GAILLARD
- Forme juridique
- Autre forme juridique
- Siège
- 74240 Gaillard
- Etablissement principal
- 2 place de la Porte de France, 74240 Gaillard bar restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.
- Précédent propriétaire
- BRASSERIE DU CENTRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20130139, annonce 916 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).