Registrius

COMMUNE DE GERVANS

SIREN 212 603 807

Siège : Place DE LA MAIRIE, 26600 GERVANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 603 807 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 58 212 603 807
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· GERVANSdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE212 603 807 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MERMOZ· GERVANSdepuis 1983
    Place DES AMANDIERS212 603 807 0002685.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 14 juin 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MERMOZ
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • MULTI-SERVICE· GERVANSdepuis 2002
    MAIRIE212 603 807 0004268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GERVANS 4 étab. · 3 actifs
00018 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, GERVANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Place DES AMANDIERS
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MERMOZ, Place DES AMANDIERS, GERVANS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, GERVANS · actif du 1 janvier 1997 au 21 juin 2020
00042 Adresse non diffusée
MULTI-SERVICE, GERVANS · actif du 14 mars 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GERVANS : 4 établissements, 3 actifs (siège)4GERVANS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
84,1 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • VIDEOPROTECTION

    84,1 k €

    17 février 2026 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Commune 26600 · CPV 29852500-1

    Titulaire : SECURITE VOL FEU

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→GERVANS, Place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).