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COMMUNE DE GOUTS

SIREN 214 001 166

Siège : 600 route DE MUGRON, 40400 GOUTS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 001 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 86 214 001 166
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· GOUTSdepuis 1983
    600 route DE MUGRON214 001 166 0001384.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT D' AUS BAYLES· GOUTSdepuis 2021
    MAIRIE214 001 166 0003942.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GOUTS 2 étab. · 2 actifs
00013 600 route DE MUGRON
MAIRIE, 600 route DE MUGRON, GOUTS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00039 600 route DE MUGRON
LOTISSEMENT D' AUS BAYLES, 600 route DE MUGRON, GOUTS · actif du 10 juin 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GOUTS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2GOUTS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
628 k €
Notifiés
en 2025
  • AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT "D'AUS BAYLES" LOT 01

    102 k €

    20 mai 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 40400 · CPV 45233300-2

    Titulaire : LAFITTE TP

  • Exécution de travaux d’aménagement pour la réalisation du lotissement « D’AUS BAYLES » à GOUTS (40). - VOIRIE – RACCORDEMENT DES GRILLES

    102 k €

    20 mai 2025 · 38 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 40 · CPV 45233141-9

    Titulaire : LAFITTE TP

  • Exécution de travaux d’aménagement pour la réalisation du lotissement « D’AUS BAYLES » à GOUTS (40). - Assainissement des Eaux Pluviales – Adduction d’Eau Potable

    78,0 k €

    20 mai 2025 · 38 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 40 · CPV 45232411-6

    Titulaire : STPB SAGARDIA TRAVAUX PUBLICS BATIMENT

  • AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT "D'AUS BAYLES" LOT 02

    78,0 k €

    20 mai 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 40400 · CPV 44162500-8

    Titulaire : STPB SAGARDIA TRAVAUX PUBLICS BATIMENT

  • Exécution de travaux d’aménagement pour la réalisation du lotissement « D’AUS BAYLES » à GOUTS (40). - Espaces verts

    21,4 k €

    20 mai 2025 · 38 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 40 · CPV 45112700-2

    Titulaire : SOC EXPLOITATION LASSABE

Voir les 5 autres
  • AMENAGEMENT D'UN ESPACE DETENTE ET MULTI-LOISIRS - CONSTRUCTION CITY PARC ET AIRE DE JEU

    75,6 k €

    15 janvier 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 37535210-2

    Titulaire : FRANCOISE LABADIE JEUX ET SPORTS

  • AMENAGEMENT D'UN ESPACE DETENTE ET MULTI-LOISIRS - TERRASSEMENTS PLATEFORMES

    40,1 k €

    15 janvier 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45112500-0

    Titulaire : CASTILLON TP

  • AMENAGEMENT D'UN ESPACE DETENTE ET MULTI-LOISIRS - ESPACES VERTS MOBILIER URBAIN

    14,6 k €

    15 janvier 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 34928400-2

    Titulaire : BEVER

  • AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET LOISIRS -LOT2- CITY AIRE JEUX

    75,6 k €

    13 janvier 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 40400 · CPV 45112720-8

    Titulaire : FRANCOISE LABADIE JEUX ET SPORTS

  • AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET LOISIRS -LOT1- TERRASSEMENT

    40,1 k €

    13 janvier 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 40400 · CPV 45112720-8

    Titulaire : CASTILLON TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→GOUTS, 600 route DE MUGRON

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).