COMMUNE DE GRAMAT
SIREN 214 601 288
Siège : 3 place DU FOUR, 46500 GRAMAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 601 288 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 214 601 288Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 15
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983214 601 288 00035
- 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUI → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET214 601 288 0004385.10Z—21 décembre 1983Rue REPUBLIQUE, 46500 GRAMATECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET· GRAMATdepuis 1983Rue REPUBLIQUE214 601 288 0004385.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983214 601 288 00050
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 7 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE C.BROUQUIE → ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 847 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- ALLIANCE 360 2 marchés
- LJS 1 marché
- E.R.C. 1 marché
- INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES 1 marché
- ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9 1 marché
- 59,1 k €
MOULIN DU SAUT - PHASE 1 - TRX DE CONFORTEMENT PORTE DE ROCAMADOUR
21 septembre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45111291-4
Titulaire : HEURTEVENT SEBASTIEN, RTS
- 231 k €
LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION TRANCHE FERME
28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45331000-6
Titulaire : LJS
- 167 k €
LOT 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURE MENUISERIES INTERIEURES
28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45421000-4
Titulaire : ALLIANCE 360
- 116 k €
LOT 00 DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS TRANCHE FERME
28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45111000-8
Titulaire : E.R.C.
- 76,0 k €
LOT 07 ELECTRICITE CFO/CFA TRANCHE FERME
28 mai 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
Voir les 3 autresMasquer
- 63,2 k €
LOT 9 SOLS TRANCHE FERME
28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 44000000-0
Titulaire : SARL JOFRE ENTREPRISE
- 49,0 k €
LOT 08 PEINTURE
28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 44810000-1
Titulaire : ALLIANCE 360
- 86,0 k €
MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
7 octobre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 46500 · CPV 71222000-0
Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES, ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9, INGEREST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→GRAMAT, 3 place DU FOUR
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).