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COMMUNE DE GRAMAT

SIREN 214 601 288

Siège : 3 place DU FOUR, 46500 GRAMAT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 601 288 00068
N° TVA intracommunautaire
FR 35 214 601 288
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 15

  • SiègeMAIRIE· GRAMATdepuis 1992
    3 place DU FOUR214 601 288 0006884.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE· GRAMATdepuis 1983
    2 avenue FRANCOIS SOULADIE214 601 288 0003585.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUI → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET· GRAMATdepuis 1983
    Rue REPUBLIQUE214 601 288 0004385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI· GRAMATdepuis 1983
    Avenue FRANCOIS SOULADIE214 601 288 0005085.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 7 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE C.BROUQUIE → ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU· GRAMATdepuis 1995
    MAIRIE214 601 288 0009236.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
Voir les 15 établissements (4 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GRAMAT 10 étab. · 9 actifs
00035 2 avenue FRANCOIS SOULADIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE, 2 avenue FRANCOIS SOULADIE, GRAMAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 Rue REPUBLIQUE
ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET, Rue REPUBLIQUE, GRAMAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00050 Avenue FRANCOIS SOULADIE
ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI, Avenue FRANCOIS SOULADIE, GRAMAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00068 3 place DU FOUR
MAIRIE, 3 place DU FOUR, GRAMAT · actif du 1 juillet 1992 à aujourd'hui
00092 3 place DU FOUR
SERVICE EAU, 3 place DU FOUR, GRAMAT · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00100 Avenue PAUL MAZET
CINEMA, Avenue PAUL MAZET, GRAMAT · actif du 25 novembre 1997 à aujourd'hui
00118 3 place DU FOUR
LOTISSEMENT DE GRAMAT, 3 place DU FOUR, GRAMAT · actif du 1 janvier 2002 au 29 septembre 2019
00134 SEGALIERES
RESIDENCE LES SEGALIERES, SEGALIERES, GRAMAT · actif du 1 août 2004 à aujourd'hui
00126 3 place DU FOUR
SALLE MULTI USAGES, 3 place DU FOUR, GRAMAT · actif du 1 janvier 2005 à aujourd'hui
00167 Rue CLEMENT BROUQUI
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE, Rue CLEMENT BROUQUI, GRAMAT · actif du 10 mars 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
GRAMAT : 15 établissements, 9 actifs (siège)15GRAMAT

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
847 k €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • MOULIN DU SAUT - PHASE 1 - TRX DE CONFORTEMENT PORTE DE ROCAMADOUR

    59,1 k €

    21 septembre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45111291-4

    Titulaire : HEURTEVENT SEBASTIEN, RTS

  • LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION TRANCHE FERME

    231 k €

    28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45331000-6

    Titulaire : LJS

  • LOT 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURE MENUISERIES INTERIEURES

    167 k €

    28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45421000-4

    Titulaire : ALLIANCE 360

  • LOT 00 DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS TRANCHE FERME

    116 k €

    28 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 45111000-8

    Titulaire : E.R.C.

  • LOT 07 ELECTRICITE CFO/CFA TRANCHE FERME

    76,0 k €

    28 mai 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46500 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Voir les 3 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→GRAMAT, 3 place DU FOUR

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).