COMMUNE DE GRAMOND
SIREN 211 201 132
- Siège :
- Rue CERES, 12160 GRAMOND
COMMUNE DE GRAMOND (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 201 132, dont le siège est situé à Gramond (12160). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (12)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 201 132 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 211 201 132Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 6
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT211 201 132 0004337.00Z—MAIRIE, 12160 GRAMONDSERVICE D'ASSAINISSEMENT· GRAMONDdepuis 2011MAIRIE211 201 132 0004337.00Z
- LOTISSEMENT LES MOULIERES211 201 132 0005042.99Z—MAIRIE, 12160 GRAMONDLOTISSEMENT LES MOULIERES· GRAMONDdepuis 2017MAIRIE211 201 132 0005042.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 1,5 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux titulaires
- SEBASTIEN PARAYRE 2 marchés
- EUROVIA MIDI-PYRENEES 1 marché
- STEP CONCEPT 1 marché
- UVEO 1 marché
- ISOLE 1 marché
- 433 k €
COUR DE VILLAGE LOT 1
· 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12160 · CPV 45236250-7
- Titulaire :
- EUROVIA MIDI-PYRENEES
- 107 k €
COUR DE VILLAGE LOT 2 MACONNERIE PIERRES SECHES
· 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12160 · CPV 45262511-6
- Titulaire :
- SEBASTIEN PARAYRE
- 106 k €
COUR DE VILLAGE LOT 2 MACONNERIE PIERRES SECHES
· 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12160 · CPV 45262511-6
- Titulaire :
- SEBASTIEN PARAYRE
- 69,5 k €
COEUR DE VILLAGE LOT 3 ESPACES VERTS
· 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12160 · CPV 77310000-6
- Titulaire :
- AT2P
- 106 k €
RENOVATION DES APPARTEMENTS
· 4 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45261220-2
- Titulaire :
- ISOLE
Voir les 3 autresMasquer
- 37,4 k €
RENOVATION APPARTEMENTS LOT 2 MENUISERIE INT
· 4 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- FABIEN COUFFIGNAL
- 240 k €
TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 2 RESEAUX
· 2 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45220000-5
- Titulaire :
- UVEO
- 401 k €
TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 1 STEP
· 4 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45232420-2
- Titulaire :
- STEP CONCEPT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→GRAMOND, Rue CERES
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).