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COMMUNE DE GRAMOND

SIREN 211 201 132

Siège :
Rue CERES, 12160 GRAMOND
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COMMUNE DE GRAMOND (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 201 132, dont le siège est situé à Gramond (12160). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (12)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 201 132 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 87 211 201 132
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· GRAMONDdepuis 1983
    Rue CERES211 201 132 0001984.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· GRAMONDdepuis 2011
    MAIRIE211 201 132 0004337.00Z
  • LOTISSEMENT LES MOULIERES· GRAMONDdepuis 2017
    MAIRIE211 201 132 0005042.99Z
  • LOTISSEMENT LE BOUSCAILLOU· GRAMONDdepuis 2017
    MAIRIE211 201 132 0006842.99Z
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GRAMOND 6 étab. · 4 actifs
00019 Rue CERES
MAIRIE, Rue CERES, GRAMOND · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, GRAMOND · actif du 21 décembre 1983 au 31 juillet 1999
00035 Place DE L'ORATOIRE
LOTISSEMENT COMMUNAL, Place DE L'ORATOIRE, GRAMOND · actif du 29 mars 2000 au 13 avril 2015
00043 Adresse non diffusée
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, GRAMOND · actif du 21 janvier 2011 à aujourd'hui
00050 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES MOULIERES, GRAMOND · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00068 Rue CERES
LOTISSEMENT LE BOUSCAILLOU, Rue CERES, GRAMOND · actif du 1 août 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GRAMOND : 6 établissements, 4 actifs (siège)6GRAMOND

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
1,5 M €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux titulaires

  • COUR DE VILLAGE LOT 1

    433 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12160 · CPV 45236250-7

    Titulaire :
    EUROVIA MIDI-PYRENEES
  • COUR DE VILLAGE LOT 2 MACONNERIE PIERRES SECHES

    107 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12160 · CPV 45262511-6

    Titulaire :
    SEBASTIEN PARAYRE
  • COUR DE VILLAGE LOT 2 MACONNERIE PIERRES SECHES

    106 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12160 · CPV 45262511-6

    Titulaire :
    SEBASTIEN PARAYRE
  • COEUR DE VILLAGE LOT 3 ESPACES VERTS

    69,5 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12160 · CPV 77310000-6

    Titulaire :
    AT2P
  • RENOVATION DES APPARTEMENTS

    106 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45261220-2

    Titulaire :
    ISOLE
Voir les 3 autres
  • RENOVATION APPARTEMENTS LOT 2 MENUISERIE INT

    37,4 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    FABIEN COUFFIGNAL
  • TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 2 RESEAUX

    240 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45220000-5

    Titulaire :
    UVEO
  • TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 1 STEP

    401 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45232420-2

    Titulaire :
    STEP CONCEPT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→GRAMOND, Rue CERES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).