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COMMUNE DE GRAND BRASSAC

SIREN 212 402 002

Siège : LE BOURG, 24350 GRAND-BRASSAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 402 002 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 20 212 402 002
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· GRAND-BRASSACdepuis 1983
    LE BOURG212 402 002 0001984.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· GRAND-BRASSACdepuis 1983
    LE BOURG212 402 002 0003585.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT GRAND BRASSAC· GRAND-BRASSACdepuis 1997
    MAIRIE212 402 002 0004337.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GRAND-BRASSAC 4 étab. · 3 actifs
00019 LE BOURG
MAIRIE, LE BOURG, GRAND-BRASSAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00035 LE BOURG
ECOLE MATERNELLE, LE BOURG, GRAND-BRASSAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT GRAND BRASSAC, GRAND-BRASSAC · actif du 25 décembre 1997 à aujourd'hui
00050 Adresse non diffusée
REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES GRAND BRASSAC, GRAND-BRASSAC · actif du 25 décembre 1997 au 26 mai 2003

Carte

Actif Fermé Siège
GRAND-BRASSAC : 4 établissements, 3 actifs (siège)4GRAND-BRASSAC

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
939 k €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • LOT4 MOBILIER

    110 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

  • LOT4 MOBILIER

    110 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

  • LOT4 MOBILIER

    110 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

  • LOT4 MOBILIER

    110 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

  • Restauration générale intérieure de l'église

    96,3 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

Voir les 5 autres
  • Restauration générale intérieure de l'église

    96,3 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

  • Restauration générale intérieure de l'église

    96,3 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

  • Restauration générale intérieure de l'église

    96,3 k €

    17 janvier 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : LAFAYE BATIMENT

  • Lot 5 Peintures de chevalet

    56,2 k €

    17 janvier 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : ATELIER MARC PHILIPPE

  • Lot 5 Peintures de chevalet

    56,2 k €

    17 janvier 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 24350 · CPV 45212361-4

    Titulaire : ATELIER MARC PHILIPPE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→GRAND-BRASSAC, LE BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).