COMMUNE DE GRANS
SIREN 211 300 447
Siège : HOTEL DE VILLE, Boulevard VICTOR JAUFFRET, 13450 GRANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 300 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 211 300 447Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées
OUEST PROVENCE HABITATVia la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENERGIES DE PROVENCEVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs4 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983211 300 447 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983211 300 447 00029
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES PREVERT85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983211 300 447 00037
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATE PUB PREVERT JACQUES → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE TECHNIQUE81.10Z—1 janvier 2015211 300 447 00060
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 17
- Montant cumulé HT
- 2,2 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- SMACL ASSURANCES SA 3 marchés
- POMONA 2 marchés
- PASSION FRUIT 1 marché
- PRO A PRO 1 marché
- SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA 1 marché
- 320 k €
LOT 5 PRODUITS SURGELES
22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 13450 · CPV 15896000-5
Titulaire : POMONA
- 320 k €
LOT 1 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS
22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13450 · CPV 15500000-3
Titulaire : POMONA
- 240 k €
LOT 7 FRUITS ET LEGUMES
22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · 13450 · CPV 15300000-1
Titulaire : PASSION FRUIT
- 220 k €
LOT 6 EPICERIE
22 juin 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 13450 · CPV 15894700-8
Titulaire : PRO A PRO
- 180 k €
LOT 3 VIANDE FRAICHE
22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13450 · CPV 15110000-2
Titulaire : PRIMAREST
Voir les 12 autresMasquer
- 100 k €
LOT 4 CHARCUTERIE ET PRODUITS TRAITEURS
22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 13450 · CPV 15131120-2
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
- 80,0 k €
LOT 2 VOLAILLE FRAICHE
22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 13450 · CPV 15112100-7
Titulaire : MIDI VOLAILLES
- 71,0 k €
IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER
9 mars 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 13450 · CPV 79811000-2
Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE
- 140 k €
CRÉATION D'ILOTS DE FRAICHEUR PAR LA RÉNOVATION DE FONTAINES - LOT3
13 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 13450 · CPV 45262522-6
Titulaire : DAVID CARROZZA
- 99,1 k €
CRÉATION D'ILOTS DE FRAICHEUR PAR LA RÉNOVATION DE FONTAINES - LOT1
10 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 13450 · CPV 45112500-0
Titulaire : COLAS FRANCE
- 31,4 k €
CRÉATION D'ILOTS DE FRAICHEUR PAR LA RÉNOVATION DE FONTAINES - LOT4
10 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 13450 · CPV 45316100-6
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE
- 21,1 k €
ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRANS - RELANCE du Lot 3
24 décembre 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 13450 · CPV 66514110-0
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 44,8 k €
ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRANS
28 novembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13450 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 25,4 k €
ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRANS - LOT2
28 novembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13450 · CPV 66515200-5
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 38,0 k €
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2) ET TRAVAUX DE MAINTENANCE
30 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 13450 · CPV 50720000-8
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
- 56,6 k €
Fourniture et pose de caveaux hors sol au nouveau cimetière communal paysager
27 août 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 13450 · CPV 45215400-1
Titulaire : T.J.M.
- 200 k €
Mise à disposition d'une navette électrique avec conducteur
24 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 13450 · CPV 60130000-8
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→GRANS, Boulevard VICTOR JAUFFRET
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).