Registrius

COMMUNE DE GRATENS

SIREN 213 102 296

Siège :
1 place DE LA MAIRIE, 31430 GRATENS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE GRATENS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 102 296, dont le siège est situé à Gratens (31430). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 102 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 76 213 102 296
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· GRATENSdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE213 102 296 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCIS SANCERRY· GRATENSdepuis 1983
    LE VILLAGE213 102 296 0002685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCIS SANCERRY
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES· GRATENSdepuis 2011
    MAIRIE213 102 296 0003435.11Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GRATENS 4 étab. · 3 actifs
00018 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, GRATENS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 LE VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCIS SANCERRY, LE VILLAGE, GRATENS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 LE VILLAGE
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, LE VILLAGE, GRATENS · actif du 14 avril 2011 à aujourd'hui
00059 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT SOUS LE CANAL, GRATENS · actif du 1 janvier 2022 au 29 mars 2023

Carte

Actif Fermé Siège
GRATENS : 4 établissements, 3 actifs (siège)4GRATENS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
58,0 k €
Notifiés
en 2025

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→GRATENS, 1 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).