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COMMUNE DE GRAZAC

SIREN 213 102 312

Siège : Place DU VILLAGE, 31190 GRAZAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 102 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 27 213 102 312
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· GRAZACdepuis 1983
    Place DU VILLAGE213 102 312 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· GRAZACdepuis 1998
    Place DU VILLAGE213 102 312 0002185.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· GRAZACdepuis 2003
    213 102 312 0003937.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAFRev1)
  • AIDE A LA VIE PARTAGEE· GRAZACdepuis 2025
    MAIRIE213 102 312 0004788.10B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GRAZAC 4 étab. · 4 actifs
00013 Place DU VILLAGE
MAIRIE, Place DU VILLAGE, GRAZAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Place DU VILLAGE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Place DU VILLAGE, GRAZAC · actif du 1 septembre 1998 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, GRAZAC · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
00047 Place DU VILLAGE
AIDE A LA VIE PARTAGEE, Place DU VILLAGE, GRAZAC · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GRAZAC : 4 établissements, 4 actifs (siège)4GRAZAC

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
12
Montant cumulé HT
792 k €
Notifiés
de 2021 à 2024

Principaux titulaires

  • Travaux de réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village

    224 k €

    24 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ARIEGE HABITAT

  • Travaux de réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village

    102 k €

    24 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE GUILLEM

  • Travaux de réhabilitation et extension d'une maison de village

    72,1 k €

    18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ADECOTHERM

  • Travaux de réhabilitation et extension d'une maison de village

    59,3 k €

    18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA

  • Travaux de réhabilitation et extension d'une maison de village

    53,1 k €

    18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

Voir les 7 autres
  • Travaux de réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village

    49,9 k €

    18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : E.2.C.M.

  • Réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village

    69,8 k €

    6 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 71300000-1

    Titulaire : LE 23, MANZANO, EMACOUSTIC

  • Réaménagement et installation d'équipements de l'aire de loisirs communale

    48,8 k €

    8 novembre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LOISIRS DIFFUSION

  • LOT 02 - Electricité CFO - CFA - Equipement de production énergétique solaire

    45,4 k €

    21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9

    Titulaire : BRUNET

  • Amélioration énergétique de la Salle polyvalente, rénovation avec objectif d'autoconsommation

    42,3 k €

    21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9

    Titulaire : BRUNET

  • Amélioration énergétique de la Salle polyvalente, rénovation avec objectif d'autoconsommation

    22,9 k €

    21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9

    Titulaire : MABILAT

  • Amélioration énergétique de la Salle polyvalente, rénovation avec objectif d'autoconsommation

    2 618 €

    21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9

    Titulaire : MABILAT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→GRAZAC, Place DU VILLAGE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).