COMMUNE DE GRAZAC
SIREN 213 102 312
Siège : Place DU VILLAGE, 31190 GRAZAC
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 102 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 213 102 312Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeMAIRIE213 102 312 0001384.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983Place DU VILLAGE, 31190 GRAZACSiègeMAIRIE· GRAZACdepuis 1983Place DU VILLAGE213 102 312 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE213 102 312 0002185.10Z3 à 5 salariés1 septembre 1998Place DU VILLAGE, 31190 GRAZACECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· GRAZACdepuis 1998Place DU VILLAGE213 102 312 0002185.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT213 102 312 0003937.00Z—1 janvier 200331190 GRAZACSERVICE ASSAINISSEMENT· GRAZACdepuis 2003213 102 312 0003937.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAFRev1)
- AIDE A LA VIE PARTAGEE213 102 312 0004788.10B—1 janvier 2025MAIRIE, Place DU VILLAGE, 31190 GRAZACAIDE A LA VIE PARTAGEE· GRAZACdepuis 2025MAIRIE213 102 312 0004788.10B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 12
- Montant cumulé HT
- 792 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2024
Principaux titulaires
- BRUNET 2 marchés
- MABILAT 2 marchés
- ARIEGE HABITAT 1 marché
- MENUISERIE GUILLEM 1 marché
- ADECOTHERM 1 marché
- 224 k €
Travaux de réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village
24 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31190 · CPV 45000000-7
Titulaire : ARIEGE HABITAT
- 102 k €
Travaux de réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village
24 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE GUILLEM
- 72,1 k €
Travaux de réhabilitation et extension d'une maison de village
18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7
Titulaire : ADECOTHERM
- 59,3 k €
Travaux de réhabilitation et extension d'une maison de village
18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7
Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA
- 53,1 k €
Travaux de réhabilitation et extension d'une maison de village
18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31190 · CPV 45000000-7
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
Voir les 7 autresMasquer
- 49,9 k €
Travaux de réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village
18 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31190 · CPV 45000000-7
Titulaire : E.2.C.M.
- 69,8 k €
Réhabilitation et extension d'une ancienne maison de village
6 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 71300000-1
Titulaire : LE 23, MANZANO, EMACOUSTIC
- 48,8 k €
Réaménagement et installation d'équipements de l'aire de loisirs communale
8 novembre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45000000-7
Titulaire : LOISIRS DIFFUSION
- 45,4 k €
LOT 02 - Electricité CFO - CFA - Equipement de production énergétique solaire
21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9
Titulaire : BRUNET
- 42,3 k €
Amélioration énergétique de la Salle polyvalente, rénovation avec objectif d'autoconsommation
21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9
Titulaire : BRUNET
- 22,9 k €
Amélioration énergétique de la Salle polyvalente, rénovation avec objectif d'autoconsommation
21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9
Titulaire : MABILAT
- 2 618 €
Amélioration énergétique de la Salle polyvalente, rénovation avec objectif d'autoconsommation
21 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 31190 · CPV 45262640-9
Titulaire : MABILAT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→GRAZAC, Place DU VILLAGE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).