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COMMUNE DE HAUTES DUYES

SIREN 210 401 774

Siège : HOTEL DE VILLE, 04380 HAUTES-DUYES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 401 774 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 47 210 401 774
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· HAUTES-DUYESdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE210 401 774 0001884.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT· HAUTES-DUYESdepuis 1997
    MAIRIE210 401 774 0002636.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
HAUTES-DUYES 2 étab. · 2 actifs
00018 Adresse non diffusée
MAIRIE, HAUTES-DUYES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Adresse non diffusée
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, HAUTES-DUYES · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HAUTES-DUYES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2HAUTES-DUYES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
529 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Création salle communale extension de mairie

    340 k €

    15 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 04380 · CPV 45215222-9

    Titulaire : ARC EN CIEL, SARL SEGOND JEAN-CLAUDE, S.E. 3V

  • Création salle communale extension de mairie

    99,5 k €

    15 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 04380 · CPV 45215222-9

    Titulaire : SARL SEGOND JEAN-CLAUDE

  • Création salle communale extension de mairie

    47,7 k €

    15 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 04380 · CPV 45215222-9

    Titulaire : SARL SEGOND JEAN-CLAUDE

  • Création salle communale extension de mairie

    41,5 k €

    15 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 04380 · CPV 45215222-9

    Titulaire : CAP CLIM ET ENERGIES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→HAUTES-DUYES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).