COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
SIREN 200 060 051
Siège : Place JEAN JAURES, 39400 HAUTS DE BIENNE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 060 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 200 060 051Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs13 sur 13
- SiègeMAIRIE200 060 051 0001484.11Z50 à 99 salariés1 janvier 2016Place JEAN JAURES, 39400 HAUTS DE BIENNESiègeMAIRIE· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016Place JEAN JAURES200 060 051 0001484.11Z50 à 99 salariés
- COMMUNE DELEGUEE DE LA MOUILLE200 060 051 0002284.11Z—1 janvier 2016214 rue DE L EGLISE, 39400 HAUTS DE BIENNECOMMUNE DELEGUEE DE LA MOUILLE· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016214 rue DE L EGLISE200 060 051 0002284.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT200 060 051 0003084.11Z—1 janvier 2016LES MOUILLES, 39400 HAUTS DE BIENNECOMMUNE DELEGUEE DE LEZAT· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016LES MOUILLES200 060 051 0003084.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE MOREZ200 060 051 0004884.11Z—1 janvier 2016Place JEAN JAURES, 39400 HAUTS DE BIENNECOMMUNE DELEGUEE DE MOREZ· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016Place JEAN JAURES200 060 051 0004884.11Z
- ECOLE MATERNELLE CENTRE200 060 051 0005585.10Z3 à 5 salariés1 janvier 20165 quai DES ECOLES, 39400 HAUTS DE BIENNEECOLE MATERNELLE CENTRE· HAUTS DE BIENNEdepuis 20165 quai DES ECOLES200 060 051 0005585.10Z3 à 5 salariés
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 22
- Montant cumulé HT
- 3,8 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- VETTER 4 marchés
- J.C. BONNEFOY 4 marchés
- SARL GOYARD 3 marchés
- COLAS FRANCE 2 marchés
- FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT 2 marchés
- 725 k €
Confection et livraison de repas en liaison froide
20 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39400 · CPV 55523100-3
Titulaire : MILLE ET UN REPAS
- 169 k €
Réhabilitation de chaussées( couches de roulement et réparation)
27 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39400 · CPV 45233000-9
Titulaire : J.C. BONNEFOY
- 96,0 k €
Mission maitrise d'oeuvre-Rénovation école Puits
7 mai 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 39400 · CPV 71221000-3
Titulaire : B2EC, BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE, BASAL
- 147 k €
Réhabilitation partielle d'un ensemble immobilier 123 rue de la République lot 2 charpente-couverture-zinguerie
17 avril 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45261000-4
Titulaire : ENTREPRISE MARILLER
- 90,0 k €
Espaces verts, mobiliers urbains, clotures et serrureries-lot 2-phase 3
23 mars 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45112710-5
Titulaire : COOPILOTE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)Masquer
- 70,0 k €
Agrandissement et rénovation des sanitaires garderie centre
10 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 09310000-5
Titulaire : CLAUDE DELACROIX, ETABLISSEMENTS PRIMATESTA, PAGET CONFORT SOC
- 471 k €
aménagement des berges de la Bienne-échappée Bienne-phase 3-LOT 1
17 juillet 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39400 · CPV 45233140-2
Titulaire : J.C. BONNEFOY, VETTER, SARL GOYARD
- 179 k €
LOT 3-Passerelle de 2.5 m en charpente aluminium
17 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39400 · CPV 34953000-2
Titulaire : PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I., VETTER
- 48,9 k €
travaux d'aménagement des berges de la Bienne phase 3- lot 4 Aire de jeux
17 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 43325000-7
Titulaire : TERRA CONCEPT
- 62,4 k €
Location et maintenance de photocopieurs
4 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39400 · CPV 30121100-4
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
- 45,0 k €
Marquage au sol Design actif-Echappée Bienne
2 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39400 · CPV 45233140-2
Titulaire : GROUPE HELIOS
- 342 k €
Réhabilitation de chaussées - Couches de roulement et réparation
23 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39400 · CPV 45233000-9
Titulaire : COLAS FRANCE
- 90,7 k €
Renouvellement de réseaux d'eau potable-rue Pierre Morel
17 octobre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 41110000-3
Titulaire : SARL GOYARD
- 304 k €
Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 2: charpente méttalique, équipements, electricité et éclairage
6 septembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 34953000-2
Titulaire : VETTER
- 123 k €
Construction d'une passerelle piétonne au Petit Quai
6 septembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 34953000-2
Titulaire : VETTER
- 112 k €
Réalisation de 3 passerelles centre de Morez-lot 3 passerelle Quai Jobez
4 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45262210-6
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 189 k €
Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros oeuvre et VRD
2 septembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45262210-6
Titulaire : ANSART TP, PGP LES PUISATIERS DU GRAND PARIS
- 100,0 k €
Réhabilitation de diverses chaussées à Morez et La Mouille
16 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 90611000-3
Titulaire : COLAS FRANCE
- 137 k €
Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez Lot1
7 mai 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 44113320-4
Titulaire : J.C. BONNEFOY, SARL GOYARD
- 123 k €
Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez- Lot 2 enrobé et aménagement voirie
7 mai 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 44113320-4
Titulaire : J.C. BONNEFOY
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).