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COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

SIREN 200 060 051

Siège : Place JEAN JAURES, 39400 HAUTS DE BIENNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 2016
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 060 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 37 200 060 051
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs13 sur 13

  • SiègeMAIRIE· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016
    Place JEAN JAURES200 060 051 0001484.11Z50 à 99 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE LA MOUILLE· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016
    214 rue DE L EGLISE200 060 051 0002284.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016
    LES MOUILLES200 060 051 0003084.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE MOREZ· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016
    Place JEAN JAURES200 060 051 0004884.11Z
  • ECOLE MATERNELLE CENTRE· HAUTS DE BIENNEdepuis 2016
    5 quai DES ECOLES200 060 051 0005585.10Z3 à 5 salariés
Voir les 13 établissements (8 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
HAUTS DE BIENNE 10 étab. · 10 actifs
00014 Place JEAN JAURES
MAIRIE, Place JEAN JAURES, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00022 214 rue DE L EGLISE
COMMUNE DELEGUEE DE LA MOUILLE, 214 rue DE L EGLISE, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00030 LES MOUILLES
COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT, LES MOUILLES, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00048 Place JEAN JAURES
COMMUNE DELEGUEE DE MOREZ, Place JEAN JAURES, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00055 5 quai DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE CENTRE, 5 quai DES ECOLES, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00063 10 avenue LOUIS PAGET
ECOLE MATERNELLE SUR LE PUITS, 10 avenue LOUIS PAGET, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00071 110 rue DE LA REPUBLIQUE
ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE, 110 rue DE LA REPUBLIQUE, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00089 10 avenue LOUIS PAGET
ECOLE ELEMENTAIRE SUR LE PUITS, 10 avenue LOUIS PAGET, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00105 Place JEAN JAURES
LOTISSEMENT LES EGRAVINES, Place JEAN JAURES, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00113 Place JEAN JAURES
CHAUFFERIE BOIS, Place JEAN JAURES, HAUTS DE BIENNE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
HAUTS DE BIENNE : 13 établissements, 13 actifs (siège)13HAUTS DE BIENNE

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
22
Montant cumulé HT
3,8 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • Confection et livraison de repas en liaison froide

    725 k €

    20 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39400 · CPV 55523100-3

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS

  • Réhabilitation de chaussées( couches de roulement et réparation)

    169 k €

    27 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39400 · CPV 45233000-9

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

  • Mission maitrise d'oeuvre-Rénovation école Puits

    96,0 k €

    7 mai 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 39400 · CPV 71221000-3

    Titulaire : B2EC, BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE, BASAL

  • Réhabilitation partielle d'un ensemble immobilier 123 rue de la République lot 2 charpente-couverture-zinguerie

    147 k €

    17 avril 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45261000-4

    Titulaire : ENTREPRISE MARILLER

  • Espaces verts, mobiliers urbains, clotures et serrureries-lot 2-phase 3

    90,0 k €

    23 mars 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45112710-5

    Titulaire : COOPILOTE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)
  • Agrandissement et rénovation des sanitaires garderie centre

    70,0 k €

    10 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 09310000-5

    Titulaire : CLAUDE DELACROIX, ETABLISSEMENTS PRIMATESTA, PAGET CONFORT SOC

  • aménagement des berges de la Bienne-échappée Bienne-phase 3-LOT 1

    471 k €

    17 juillet 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39400 · CPV 45233140-2

    Titulaire : J.C. BONNEFOY, VETTER, SARL GOYARD

  • LOT 3-Passerelle de 2.5 m en charpente aluminium

    179 k €

    17 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39400 · CPV 34953000-2

    Titulaire : PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I., VETTER

  • travaux d'aménagement des berges de la Bienne phase 3- lot 4 Aire de jeux

    48,9 k €

    17 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 43325000-7

    Titulaire : TERRA CONCEPT

  • Location et maintenance de photocopieurs

    62,4 k €

    4 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39400 · CPV 30121100-4

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

  • Marquage au sol Design actif-Echappée Bienne

    45,0 k €

    2 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39400 · CPV 45233140-2

    Titulaire : GROUPE HELIOS

  • Réhabilitation de chaussées - Couches de roulement et réparation

    342 k €

    23 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39400 · CPV 45233000-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Renouvellement de réseaux d'eau potable-rue Pierre Morel

    90,7 k €

    17 octobre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 41110000-3

    Titulaire : SARL GOYARD

  • Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 2: charpente méttalique, équipements, electricité et éclairage

    304 k €

    6 septembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 34953000-2

    Titulaire : VETTER

  • Construction d'une passerelle piétonne au Petit Quai

    123 k €

    6 septembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 34953000-2

    Titulaire : VETTER

  • Réalisation de 3 passerelles centre de Morez-lot 3 passerelle Quai Jobez

    112 k €

    4 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45262210-6

    Titulaire : 1 titulaire sans SIREN

  • Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros oeuvre et VRD

    189 k €

    2 septembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 45262210-6

    Titulaire : ANSART TP, PGP LES PUISATIERS DU GRAND PARIS

  • Réhabilitation de diverses chaussées à Morez et La Mouille

    100,0 k €

    16 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 90611000-3

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez Lot1

    137 k €

    7 mai 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 44113320-4

    Titulaire : J.C. BONNEFOY, SARL GOYARD

  • Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez- Lot 2 enrobé et aménagement voirie

    123 k €

    7 mai 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39400 · CPV 44113320-4

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).