Registrius

COMMUNE DE JAILLANS

SIREN 212 603 815

Siège : MAIRIE DE JAILLANS, 10 place DE L'EGLISE, 26300 JAILLANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 603 815 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 82 212 603 815
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeMAIRIE· JAILLANSdepuis 1983
    MAIRIE DE JAILLANS212 603 815 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS EYNARD· JAILLANSdepuis 1983
    40 rue DE L'ECOLE212 603 815 0002985.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 14 juin 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE F.EYNARD → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS EYNARD
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
JAILLANS 5 étab. · 2 actifs
00011 10 place DE L'EGLISE
MAIRIE, 10 place DE L'EGLISE, JAILLANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 40 rue DE L'ECOLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS EYNARD, 40 rue DE L'ECOLE, JAILLANS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 10 place DE L'EGLISE
SERVICE DES ORDURES MENAGERES, 10 place DE L'EGLISE, JAILLANS · actif du 1 janvier 1994 au 9 juillet 2023
00045 VILLAGE
SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT JAILLANS, VILLAGE, JAILLANS · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2012
00052 VILLAGE
COMMERCE MULTI SERVICE, VILLAGE, JAILLANS · actif du 16 décembre 2003 au 10 avril 2016

Carte

Actif Fermé Siège
JAILLANS : 5 établissements, 2 actifs (siège)5JAILLANS

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
322 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • Installation de 2 feux tricolores à l'Ecancière

    151 k €

    18 février 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 26300 · CPV 45316212-4

    Titulaire : RAMPA ENERGIES

  • Rénovation de la couverture de l'équipement rural d'animation salle "Henri Maret"

    131 k €

    3 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 26300 · CPV 45261000-4

    Titulaire : CCR CHARPENTES

  • Rénovation de la couverture de l'équipement rural d'animation "Henri Maret"

    40,0 k €

    3 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 26300 · CPV 45442100-8

    Titulaire : THOMASSET FILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→JAILLANS, 10 place DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).