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COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

SIREN 210 101 945

Siège : 315 rue EDOUARD HERRIOT, 01480 JASSANS-RIOTTIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 945 00124
N° TVA intracommunautaire
FR 41 210 101 945
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs7 sur 8

  • SiègeMAIRIE· JASSANS-RIOTTIERdepuis 2026
    315 rue EDOUARD HERRIOT210 101 945 0012484.11Z
  • CAMPING ENTRE SAONE ET DOMBES· JASSANS-RIOTTIERdepuis 1983
    Avenue DE LA PLAGE210 101 945 0002555.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· JASSANS-RIOTTIERdepuis 1983
    GROUPE SCOLAIRE DE LA MAIRIE210 101 945 0003385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE CHAMP BOUVIER· JASSANS-RIOTTIERdepuis 1983
    Avenue CHARLES DE GAULLE210 101 945 0004185.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER → ECOLE MATERNELLE CHAMP BOUVIER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER· JASSANS-RIOTTIERdepuis 1987
    Allée DU MARMONT210 101 945 0008285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 8 établissements (2 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
JASSANS-RIOTTIER 8 étab. · 7 actifs
00017 333 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 333 rue DE LA MAIRIE, JASSANS-RIOTTIER · actif du 1 mars 1983 au 31 décembre 2025
00025 Avenue DE LA PLAGE
CAMPING ENTRE SAONE ET DOMBES, Avenue DE LA PLAGE, JASSANS-RIOTTIER · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00033 321 avenue MONPLAISIR
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 321 avenue MONPLAISIR, JASSANS-RIOTTIER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00041 Avenue CHARLES DE GAULLE
ECOLE MATERNELLE CHAMP BOUVIER, Avenue CHARLES DE GAULLE, JASSANS-RIOTTIER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00082 Allée DU MARMONT
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER, Allée DU MARMONT, JASSANS-RIOTTIER · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00090 321 avenue MONPLAISIR
ECOLE PRIMAIRE MAIRIE, 321 avenue MONPLAISIR, JASSANS-RIOTTIER · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00116 315 rue EDOUARD HERRIOT
SCE ASSAINISSEMENT, 315 rue EDOUARD HERRIOT, JASSANS-RIOTTIER · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00124 315 rue EDOUARD HERRIOT
MAIRIE, 315 rue EDOUARD HERRIOT, JASSANS-RIOTTIER · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
JASSANS-RIOTTIER : 8 établissements, 7 actifs (siège)8JASSANS-RIOTTIER

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
69
Montant cumulé HT
10,6 M €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux titulaires

  • Lot 04 Sonorisation - Vidéo - Eclairage du pole musical du nouveau centre culturel

    137 k €

    5 décembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01480 · CPV 32321200-1

    Titulaire : IRELEM

  • Aménagement des avords de la future mairie

    57,4 k €

    7 octobre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01480 · CPV 44113320-4

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES

  • Aménagement voirie Rue Edouard Herriot

    170 k €

    10 juin 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01480 · CPV 45233140-2

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES

  • Raccordement à un réseau de PAC et diffuseur sur le site de Gléteins

    170 k €

    10 février 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 42511110-5

    Titulaire : ACOFROID SAS

  • Divers aménagements de voirie 2024 : rue St-Exupéry-Parking de la poste-Parking quai Utrillo-Rue de la mairie

    174 k €

    8 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45233142-6

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 69)
  • Lot 07 Platrerie-peinture-faux plafonds-sols

    236 k €

    7 juin 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45442100-8

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

  • Curage-maçonnerie-désamiantage

    210 k €

    7 juin 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45262522-6

    Titulaire : SOCALBAT

  • Lot 10 Electricité

    195 k €

    7 juin 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45317300-5

    Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS

  • Lot 09 CVC-Plomberie

    180 k €

    7 juin 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ACOFROID SAS

  • Lot 08 Menuiseries intérieures bois mobilier

    151 k €

    7 juin 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45421000-4

    Titulaire : C'BOIS MENUISERIE

  • Lot 04 Charpente bois

    41,3 k €

    7 juin 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01480 · CPV 45261100-5

    Titulaire : HORN ENERGIE

  • LOT 01 Menuiseries extérieures aluminium

    189 k €

    31 juillet 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 44221100-6

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

  • LOT 01 Menuiseries extérieures aluminium

    189 k €

    31 juillet 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 44221100-6

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

  • LOT 02 Rénovation volets bois

    48,3 k €

    31 juillet 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 44221400-9

    Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT

  • LOT 02 Rénovation volets bois

    48,3 k €

    31 juillet 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 44221400-9

    Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT

  • Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Jassans Riottier

    740 k €

    18 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 55321000-6

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • Fourniture livraison repas scolaires en liaison froide pour les 3 restaurants scolaires

    185 k €maximum

    18 juillet 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 15894210-6

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • Réfection enrobés Rue des anciens combattants - Rue Maréchal Foch - Rue Maréchal Leclerc

    110 k €

    18 juillet 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 45233142-6

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • Lot 08 CVC Plomberie

    97,5 k €

    7 juin 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 45212422-0

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE

  • Lot 08 CVC Plomberie

    97,5 k €

    7 juin 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 01480 · CPV 45212422-0

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2026
    Transfert du siège
    JASSANS-RIOTTIER, 333 rue DE LA MAIRIE→JASSANS-RIOTTIER, 315 rue EDOUARD HERRIOT
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  5. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→JASSANS-RIOTTIER, 333 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).