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COMMUNE DE JAVAUGUES

SIREN 214 301 053

Siège :
Route DE LA CHAISE-DIEU, 43100 JAVAUGUES
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COMMUNE DE JAVAUGUES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 301 053, dont le siège est situé à Javaugues (43100). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (43)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 301 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 72 214 301 053
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· JAVAUGUESdepuis 1983
    Route DE LA CHAISE-DIEU214 301 053 0001084.11Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· JAVAUGUESdepuis 1983
    Route DE CHANIAT214 301 053 0002885.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
JAVAUGUES 3 étab. · 2 actifs
00010 Route DE LA CHAISE-DIEU
MAIRIE, Route DE LA CHAISE-DIEU, JAVAUGUES · actif du 10 août 1983 à aujourd'hui
00028 Route DE CHANIAT
ECOLE ELEMENTAIRE, Route DE CHANIAT, JAVAUGUES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT DE JAVAUGUES, JAVAUGUES · actif du 1 janvier 1998 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
JAVAUGUES : 3 établissements, 2 actifs (siège)3JAVAUGUES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
364 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • LOT 2 - AMENAGEMENTS DE SURFACE

    262 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 43100 · CPV 45233200-1

    Titulaire :
    CHEVALIER
  • LOT 1 - RESEAUX

    52,4 k €

    · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 43100 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    CHEVALIER
  • MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT BOURG JAVAUGUES

    50,2 k €

    · 34 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 43100 · CPV 71300000-1

    Titulaire :
    OSMOSE PAYSAGE, A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→JAVAUGUES, Route DE LA CHAISE-DIEU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).