COMMUNE DE JONCHEREY
SIREN 219 000 569
Siège : 3 rue DE L'EGLISE, 90100 JONCHEREY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mai 1976
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 219 000 569 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 219 000 569Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés27 septembre 1985219 000 569 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z6 à 9 salariés14 octobre 1985219 000 569 00034
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
- 25 décembre 1976Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 570 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux titulaires
- CONCEPTS FERMETURES 1 marché
- PY-ELIAS 1 marché
- NEGRO PERE ET FILS 1 marché
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE 1 marché
- 42,1 k €
réfection trottoirs 3ème tranche
2 juin 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 90100 · CPV 45200000-9
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- 527 k €
CONSTRUCTION COMPLEXE MULTISPORTS ET MULTI ACTIVITES
21 mai 2019 · 10 mois · Procédure adaptée · 90100 · CPV 45210000-2
Titulaire : NEGRO PERE ET FILS, CONCEPTS FERMETURES, PY-ELIAS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mai 1976Reprise d'activité
- 1 mai 1976Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mai 1976Transfert du siègenon renseigné→JONCHEREY, 3 rue DE L'EGLISE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).