COMMUNE DE KERBACH
SIREN 215 703 604
Siège : Rue DE FORBACH, 57460 KERBACH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 703 604 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 215 703 604Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983215 703 604 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 364 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- C & R BAT 1 marché
- FRANCOIS FUCHS 1 marché
- UNI CHAUFFAGE 1 marché
- PFIRSCH ROBERT ET FILS 1 marché
- 138 k €
Lot no01 Gros Ouvre Aménagement Logements Communaux
29 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57460 · CPV 45210000-2
Titulaire : C & R BAT
- 59,1 k €
Lot no 06 Menuiseries intérieures bois Aménagement logements communaux
29 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 57460 · CPV 45210000-2
Titulaire : PFIRSCH ROBERT ET FILS
- 84,3 k €
Lot no03 Charpente couverture Aménagement logements communaux
21 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 57460 · CPV 45210000-2
Titulaire : FRANCOIS FUCHS
- 82,3 k €
Lot No 10 Chauffage ventilation sanitaire plomberie Aménagement logements communaux
29 août 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 57460 · CPV 45210000-2
Titulaire : UNI CHAUFFAGE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→KERBACH, Rue DE FORBACH
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).