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COMMUNE DE LA BAUCHE

SIREN 217 300 334

Siège : 2 chemin DU GUILLOT, 73360 LA BAUCHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 300 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 01 217 300 334
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· LA BAUCHEdepuis 1983
    2 chemin DU GUILLOT217 300 334 0001884.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· LA BAUCHEdepuis 1997
    MAIRIE217 300 334 0002636.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • CHAUFFERIE BOIS· LA BAUCHEdepuis 2009
    MAIRIE217 300 334 0003435.30Z
  • LOTISSEMENT CHATEAU 2· LA BAUCHEdepuis 2012
    HOTEL DE VILLE217 300 334 0004242.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LA BAUCHE 4 étab. · 4 actifs
00018 2 chemin DU GUILLOT
MAIRIE, 2 chemin DU GUILLOT, LA BAUCHE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, LA BAUCHE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00034 Adresse non diffusée
CHAUFFERIE BOIS, LA BAUCHE · actif du 1 octobre 2009 à aujourd'hui
00042 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT CHATEAU 2, LA BAUCHE · actif du 9 mars 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA BAUCHE : 4 établissements, 4 actifs (siège)4LA BAUCHE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
260 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Marché créé automatiquement dans le cadre d'une gestion des marchés simplifiée.

    260 k €

    25 novembre 2024 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 73360 · CPV 45232420-2

    Titulaire : ARGAUD TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LA BAUCHE, 2 chemin DU GUILLOT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).