COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
SIREN 213 901 267
Siège : 26 route DE GENEVE, 39150 LA CHAUMUSSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 901 267 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 213 901 267Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE85.20Z3 à 5 salariés1 septembre 2023213 901 267 00061
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 494 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- EBENISTERIE VIGNERON 2 marchés
- FELIX BARONI 1 marché
- REVERCHON 1 marché
- ELECTRICITE RIGOULOT 1 marché
- SCHIAVONE D.G.M. 1 marché
- 67,2 k €
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - doublages cloisons peintures faux plafonds
14 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45421152-4
Titulaire : REVERCHON
- 77,6 k €
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries extérieures bois alu mettalerie
12 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45421000-4
Titulaire : EBENISTERIE VIGNERON
- 72,4 k €
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries intérieures bois
12 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45421000-4
Titulaire : EBENISTERIE VIGNERON
- 184 k €
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - demolition gros oeuvre VRD
11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45111100-9
Titulaire : FELIX BARONI
- 42,5 k €
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - courants forts faibles
11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45310000-3
Titulaire : ELECTRICITE RIGOULOT
Voir les 2 autresMasquer
- 28,3 k €
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - revetements de sols scelles et colles faiences
11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45432130-4
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
- 21,6 k €
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - plomberie sanitaire
11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45330000-9
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→LA CHAUMUSSE, 26 route DE GENEVE
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).