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COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

SIREN 213 901 267

Siège : 26 route DE GENEVE, 39150 LA CHAUMUSSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 901 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 22 213 901 267
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· LA CHAUMUSSEdepuis 1983
    26 route DE GENEVE213 901 267 0001284.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE· LA CHAUMUSSEdepuis 2023
    90 impasse DE LA COMBE213 901 267 0006185.20Z3 à 5 salariés
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LA CHAUMUSSE 6 étab. · 2 actifs
00012 26 route DE GENEVE
MAIRIE, 26 route DE GENEVE, LA CHAUMUSSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LA CHAUMUSSE · actif du 21 décembre 1983 au 3 juin 1992
00038 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, LA CHAUMUSSE · actif du 1 janvier 1985 au 3 juin 1992
00046 26 route DE GENEVE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE, 26 route DE GENEVE, LA CHAUMUSSE · actif du 1 septembre 1992 au 30 août 2023
00053 26 route DE GENEVE
LOTISSEMENT COMBE PERRIN 2, 26 route DE GENEVE, LA CHAUMUSSE · actif du 15 octobre 2003 au 4 mars 2008
00061 90 impasse DE LA COMBE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE, 90 impasse DE LA COMBE, LA CHAUMUSSE · actif du 1 septembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA CHAUMUSSE : 6 établissements, 2 actifs (siège)6LA CHAUMUSSE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
494 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - doublages cloisons peintures faux plafonds

    67,2 k €

    14 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45421152-4

    Titulaire : REVERCHON

  • Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries extérieures bois alu mettalerie

    77,6 k €

    12 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45421000-4

    Titulaire : EBENISTERIE VIGNERON

  • Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries intérieures bois

    72,4 k €

    12 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45421000-4

    Titulaire : EBENISTERIE VIGNERON

  • Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - demolition gros oeuvre VRD

    184 k €

    11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45111100-9

    Titulaire : FELIX BARONI

  • Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - courants forts faibles

    42,5 k €

    11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45310000-3

    Titulaire : ELECTRICITE RIGOULOT

Voir les 2 autres
  • Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - revetements de sols scelles et colles faiences

    28,3 k €

    11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45432130-4

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

  • Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - plomberie sanitaire

    21,6 k €

    11 octobre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 39 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→LA CHAUMUSSE, 26 route DE GENEVE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).