COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
SIREN 213 801 301
Siège : 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 801 301 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 213 801 301Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983213 801 301 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. MALRAUX85.10Z—21 décembre 1983213 801 301 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE DU CHATEAU85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983213 801 301 00036
- 27 janvier 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE DU CHATEAU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CONSULTATION DE NOURRISSONS86.22C—1 janvier 1982213 801 301 00051
- 25 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 86.21Z → 86.22C
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 86.21Z
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)
- SCE ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1997213 801 301 00069
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- GACHET T.P. 1 marché
- SAEM TERRITOIRES 38 1 marché
- SCE 1 marché
- LA FORMIDABLE ARMADA 1 marché
- CARS GARNIER 1 marché
- 99,2 k €
Transport scolaire
27 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 38260 · CPV 60112000-6
Titulaire : CARS GARNIER
- 169 k €
Maitrise d'Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière
8 janvier 2026 · 31 mois · Procédure adaptée · 38260 · CPV 74250000-6
Titulaire : SAEM TERRITOIRES 38, SCE, LA FORMIDABLE ARMADA
- 79,7 k €
Fourniture, pose et raccordement de sanitaires automatiques
12 septembre 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 38260 · CPV 45215000-7
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
- 1,0 M €
Accord cadre à bons de commande travaux voirie, aménagements et sécurisation - 2025-2029
14 mai 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 38260 · CPV 45233141-9
Titulaire : GACHET T.P.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→LA COTE-SAINT-ANDRE, 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).